La Nue-Propriété
Bonjour,
Je possède la nue-propriété d'un appartement depuis 2 ans 1/2, mes parents en étant les usufruitiers.
Je deviendrai plein propriétaire de ce bien au décès de ces derniers.
Toutefois, je voulais savoir si, avec l'accord des 2 usufruitiers, j'avais la possibilité de vendre le bien, de leur vivant, et si oui, qui récupérai l'argent.
Est-ce les usufruitiers qui placeraient cet argent sur un compte bloqué jusqu'à leurs décès ou est-ce le nue-propriétaire ?
D'avance merci de vos précieux retours,
Cordialement,
Jérôme
Je possède la nue-propriété d'un appartement depuis 2 ans 1/2, mes parents en étant les usufruitiers.
Je deviendrai plein propriétaire de ce bien au décès de ces derniers.
Toutefois, je voulais savoir si, avec l'accord des 2 usufruitiers, j'avais la possibilité de vendre le bien, de leur vivant, et si oui, qui récupérai l'argent.
Est-ce les usufruitiers qui placeraient cet argent sur un compte bloqué jusqu'à leurs décès ou est-ce le nue-propriétaire ?
D'avance merci de vos précieux retours,
Cordialement,
Jérôme
4 réponses
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Et comment se déciderai ce partage ?
Ainsi que DORIS l'a indiqué.
Le produit de la vente sera ventilé entre les usufruitiers et le nu-propriétaire. -
Merci de "ton" retour condorcet.
Je ne comprends pas la question !-
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@doris33Ah ok. Merci beaucoup des réponses apportées Doris !
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Est-ce les usufruitiers qui placeraient cet argent sur un compte bloqué jusqu'à leurs décès ou est-ce le nue-propriétaire ?
La décision d'ouvrir un compte démembré vis à vis duquel les usufruitiers conserveraient leurs droits en usufruit ne peut que résulter d'un accord entre eux et le nu-propriétaire. -
ContributeurBonjour,
en cas de vente, et ceci avec l'accord des nu-propriétaires et de l'usufruitier, le produit de la vente serait réparti en fonction des droits de chacun. Et chaque personne utiliserait l'argent obtenu comme il le souhaiterait.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...