Signature déclaration succession
Bonjour,
Soit une déclaration de succession établit par un notaire. Il y a 7 enfants qui signent la déclaration de succession et le conjoint survivant qui refuse de la signer pour une raison qui lui appartient.
Que se passe-t-il ? Est-ce que le notaire peut bloquer la succession ? ou Est-ce qu'il peut envoyer la déclaration de succession (sans la signature du conjoint) aux impôts ?
Merci pour vos réponses
Soit une déclaration de succession établit par un notaire. Il y a 7 enfants qui signent la déclaration de succession et le conjoint survivant qui refuse de la signer pour une raison qui lui appartient.
Que se passe-t-il ? Est-ce que le notaire peut bloquer la succession ? ou Est-ce qu'il peut envoyer la déclaration de succession (sans la signature du conjoint) aux impôts ?
Merci pour vos réponses
2 réponses
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bonjour,
Dans cette succession, il n'y a pas de droit de succession, car pour chaque enfant : très inférieur à 100 000 euros.
cordialement -
Que se passe-t-il ?
Rien.
Est-ce que le notaire peut bloquer la succession ?
Non, ce sont les héritiers eux-mêmes qui se bloquent eux-mêmes.
Le notaire attend.
Est-ce qu'il peut envoyer la déclaration de succession (sans la signature du conjoint) aux impôts ?
Oui, car la solidarité existe fiscalement entre les héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...