Renseignement sur les notaires
Bonjour,
si mon conjoint est convoqué chez le notaire concernant la succession de sa mère et qu' il ne veut pas y aller moi en tant que conjointe depuis 15 ans puis m' y rendre à sa place avec son accord écrit ou ai- je le droit éventuellement de l' accompagner ? merci pour vos réponses
si mon conjoint est convoqué chez le notaire concernant la succession de sa mère et qu' il ne veut pas y aller moi en tant que conjointe depuis 15 ans puis m' y rendre à sa place avec son accord écrit ou ai- je le droit éventuellement de l' accompagner ? merci pour vos réponses
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Tu peux y aller entant que conjointe, (même si c'est depuis 8 jours !) mais il faudra une procuration.
Par contre aucune condition si c'est simplement pour l'accompagner.
NB Conjoints, ça signifie que vous êtes mariés.
PACS = Partenaires.
Sinon : Concubins.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...