Mon locataire exerce des Menaces
Bonjour,
Mon locataire exerce des Menaces matérialisée de commettre un crime, contre moi.
Procès-verbal du 6.10.2014. Une audience est prévue le 18.11.2014.
Comment obtenir l'expulsion de ce locataire ?
Merci de m'aider à résoudre ce problème.
Amicalement.
Mon locataire exerce des Menaces matérialisée de commettre un crime, contre moi.
Procès-verbal du 6.10.2014. Une audience est prévue le 18.11.2014.
Comment obtenir l'expulsion de ce locataire ?
Merci de m'aider à résoudre ce problème.
Amicalement.
2 réponses
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Grand merci pour vos bons conseils. J'attends donc le résultat de l'audience.
Amicalement à vous. -
bonjour
il faut attendre le résultat de l'audience avec les motifs de condamnation ( s'il y a condamnation )
s'il y a condamnation vous pourrez engager une procédure d'expulsion
voir avec votre avocat si possibilité d'une expulsion en urgence en fonction de la condamnation
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...