Mon locataire exerce des Menaces
Bonjour,
Mon locataire exerce des Menaces matérialisée de commettre un crime, contre moi.
Procès-verbal du 6.10.2014. Une audience est prévue le 18.11.2014.
Comment obtenir l'expulsion de ce locataire ?
Merci de m'aider à résoudre ce problème.
Amicalement.
Mon locataire exerce des Menaces matérialisée de commettre un crime, contre moi.
Procès-verbal du 6.10.2014. Une audience est prévue le 18.11.2014.
Comment obtenir l'expulsion de ce locataire ?
Merci de m'aider à résoudre ce problème.
Amicalement.
2 réponses
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Contributeurbonjour
il faut attendre le résultat de l'audience avec les motifs de condamnation ( s'il y a condamnation )
s'il y a condamnation vous pourrez engager une procédure d'expulsion
voir avec votre avocat si possibilité d'une expulsion en urgence en fonction de la condamnation
cdlt -
Grand merci pour vos bons conseils. J'attends donc le résultat de l'audience.
Amicalement à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...