Saisie attribution
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si une saisie attribution par huissier est une opération ponctuelle, ou si elle n'est pas limitée dans le cas
Je souhaiterais savoir si une saisie attribution par huissier est une opération ponctuelle, ou si elle n'est pas limitée dans le cas
5 réponses
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Merci pour votre réponse
Cdt, -
Merci pour vos réponses, mais je vais insister un peu. J'ai déjà eu une saisie-attribution en Novembre 2013, à votre avis la banque a-t-elle toujours sous le coude mon dossier et peut-elle d'office avant intervention de l'huissier bloquer mon compte ou avertir l'huissier d'une entrée d'argent .
A vous lire,
Cdt, -
Bonsoir,
Merci pour vos réponses, mais l'huissier ou ma banque doit-elle m'informé ? La première fois personne ne m'a prévenu.
A vous lire,
Cdt-
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ContributeurSi tu avais regardé le lien Wikipedia du message #1, tu aurais pu lire :
La saisie-attribution est un acte fait par huissier (« exploit ») pour un créancier auprès de la banque ou tout organisme financier d'un débiteur (la banque est considérée comme tiers), sans en informer le débiteur, notamment pour éviter que celui-ci vide au préalable ses comptes bancaires
Le débiteur est informé postérieurement à la saisie par une « dénonce de saisie-attribution »..
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c'est normalement ponctuel, mais rien ne l'empêche de recommencer plusieurs fois, avec frais a chaque fois.
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Contributeur