Banque Populaire Frais com suivi 65 euro abusif
Bonjour,
Je cherche d'autres consommateurs ayant été victimes de frais abusifs par la Banque Populaire. J'ai eu une opposition administrative sur mon compte, la banque à prix 10% des sommes dues au Trésor Public comme la loi l'y autorise, mais en plus de cela elle a prix 65 euros, ce qui n'est pas prévu par le code de la consommation.
Après avoir tenté de joindre à plusieurs reprise ma banque ainsi que le service qualité qui m'a renvoyé vers cette dernière je me tourne vers l'aide juridictionnelle pour voir avec un avocat ce qu'il est possible de faire. Mon banquier (le directeur de ma banque) a ignoré mes appels et mes emails pendant plus d'une semaine avant de partir en vacance.
Les 65 euros de frais sont fixés page 17 sur la plaquette, ce qui signifie que ces frais sont ponctionnés au niveau national à des personnes qui n'ont pas les moyens de se défendre et qui sont déjà en situation précaire. les
Une action de groupe serait envisageable afin de mettre un terme au matraquage des plus faible. Je vous invite à prendre contact avec moi en privé.
Je cherche d'autres consommateurs ayant été victimes de frais abusifs par la Banque Populaire. J'ai eu une opposition administrative sur mon compte, la banque à prix 10% des sommes dues au Trésor Public comme la loi l'y autorise, mais en plus de cela elle a prix 65 euros, ce qui n'est pas prévu par le code de la consommation.
Après avoir tenté de joindre à plusieurs reprise ma banque ainsi que le service qualité qui m'a renvoyé vers cette dernière je me tourne vers l'aide juridictionnelle pour voir avec un avocat ce qu'il est possible de faire. Mon banquier (le directeur de ma banque) a ignoré mes appels et mes emails pendant plus d'une semaine avant de partir en vacance.
Les 65 euros de frais sont fixés page 17 sur la plaquette, ce qui signifie que ces frais sont ponctionnés au niveau national à des personnes qui n'ont pas les moyens de se défendre et qui sont déjà en situation précaire. les
Une action de groupe serait envisageable afin de mettre un terme au matraquage des plus faible. Je vous invite à prendre contact avec moi en privé.
3 réponses
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Bonjour,
Dans votre message initial vous indiquez
« J'ai eu une opposition administrative sur mon compte, la banque a pris 10% des sommes dues au Trésor Public comme la loi l'y autorise, mais en plus de cela elle a pris 65 euros, ce qui n'est pas prévu par le code de la consommation ».
Il y a donc sur votre compte deux prélèvements :
1- Les frais pour opposition administrative qui ont été plafonnés à 10 % des sommes dues en application de la loi l'article 147 de la "Loi de finances rectificative pour 2006" n° 2006-1771 Voir ICI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000273196
2- La commission de suivi de 65,00 Euros
Cette dernière perception, me semble-t-il, n'est pas liée à l'opposition administrative mais au solde débiteur de votre compte pendant le trimestre. Suivant les établissements bancaires (généralement les mutualistes) cette commission est dénommée soit « commission de suivi » soit « commission d'immobilisation ». Dans l'un et l'autre cas elle est perçue lorsque le compte a présenté un solde débiteur pendant plus de 75 ou 80 jours dans le trimestre. Je n'ai pas trouvé la page que vous indiquiez, merci de me communiquer éventuellement le lien.
Un arrêt de la Cour d'Appel d'Agen en 2003 (client vs Banque Populaire) traitait entre autres points de cette facturation.
Vous avez aussi la possibilité de demander par écrit à la banque une facture détaillée et explicative pour ces perceptions. Sur un plan général je pense que toutes les requêtes auprès des établissements bancaires doivent être formulées par écrit.
Bon courage dans vos recherches.-
Bonjour Antoine,
Je vous remercie de votre réponse. Regardez la plaquette tarifaire 2014 et vous verrez qu'en plus des 10 % il existait bien une facturation de 65 euros supplémentaire par traitement d'opposition administrative dans le trimestre sans que cela soit lié à un débit sur le compte. Je me suis toutefois mal exprimé dans mon premier poste : mon compte n'a pas fonctionné en position débitrice. Je n'ai pas été à découvert depuis 2011 car je bénéficie d'une procédure de surendettement auprès de la BDF.
On m'a pris les 10 % de l'opposition administrative puis 65 euros au motif suivant : "65 euros pour opposition administrative dans le trimestre "). On ne m'a pas pris cette somme pour frais de forçage, mauvaise tenue de compte ou autre billevesée. Donc si je vois apparaître dans le détail de mes comptes que 65 euros m'a été pris en plus des 10 % pour "OPPOSITION ADMINISTRATIVE DANS LE TRIMESTRE" comme indiqué dans la plaquette tarifaire, il y a bien en effet deux facturations pour une même opposition administrative.
Par ailleurs, je souhaite faire remarquer qu'après avoir menacé ma banque( je ne sais pas si c'est lié, il s'agit peut être d'un pur hasard) ces frais qui figuraient p 17 et p 9 pour "opposition administrative dans le trimestre (et pas frai de commission pour compte débiteur) dans la plaquette tarifaire 2014 a complètement disparu dans la plaquette tarifaire 2015 que je mets en lien.
https://www.bpaca.banquepopulaire.fr/portailinternet/Editorial/Lists/DocEditoList/Tarification_reglementation/Tarifs_Part_2015.pdf
c'est pas évident lol -
N'étant pas client de cette banque, je n'ai pas le guide tarifaire de 2014. Pour ce qui est du lien donné, il ne fonctionne pas , message : "erreur à la lecture du document (110)"
Comme je vous le suggérais, il faudrait que vous demandiez une facture cela vous permettrait de savoir à quoi se rapportent les 65 Euros et d'avoir une confirmation par la banque de son "erreur".
Je pense aussi qu'il est préférable de s'adresser au service des Relations Clients plutôt qu'au Chef d'Agence. -
- brochure tarifaire 2014 : voici sur le premier lien p 9 en bas à droite dans la rubrique "commission de suivi" :
https://banque.meilleurtaux.com/frais-bancaires/frais-bancaires-par-banque/banque-populaire/
si vous ne parvenez pas à l'ouvrir voici ce qui figure :
"Irrégularités de fonctionnement
* Commission de suivi Par trimestre 65,00E
Compte débiteur de 60 jours et plus dans le trimestre,
sans autorisation ou en dépassement d'autorisation,
compte avec saisie-arrêt, avis à tiers détenteur ou opposition
administrative dans le trimestre et compte en Redressement
Judiciaire
Excusez-moi j'ai dit une bêtise ces mêmes frais figurent toujours sur la brochure 2015. Comme vous le dites, j'ai contacté le service qualité et le siège de la BP NORD qui ont envoyé un message au directeur qui ne leur à pas répondu. Ils m'ont dit qu'ils étaient impuissants. J'ai demandé un rdv avec le directeur qui n'était pas là au 1er car en déplacement à l'extérieur , lors du second il était malade depuis le matin mais personne ne m'avait prévenu et lors du troisième il y a eu une erreur dans l'agenda, il avait une heure de retard. Il a fini par me dire qu'il attendait une réponse du groupe pour savoir à quoi correspondait ces frais. Il m'a sorti une excuse nébuleuse sur la création d'un compte de dépôt qui n'avait pas été clôturé ou je ne sais quoi. La conseillère avait pourtant affirmé que ces frais étaient lié à l'opposition administrative, mais elle opérait toutefois une distinction qui lui semblait logique entre les 10 % de commission prévue par le code de la consommation et ces 65 euros qui étaient liés au traitement particulier que nécessitait mon compte au regard de l'opposition administrative. -
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