Banque Populaire Frais com suivi 65 euro abusif

Cher Gérard,

N'étant pas un spécialiste du droit je vous invite à vous rendre sur ce lien : http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/action-de-groupe-27534.html

vous y trouverez la définition de l'expression "action de groupe" , "recours collectif" ou encore "class actions" adopté depuis le 13 février 2014 en France.

Vous avez un exemple de cette action dans l'actualité. Lorsque j'évoquais ce type de procédure il m'a paru intuitivement être particulièrement adapté à la situation : une banque fait figurer des frais illégaux dans ça plaquette. Ces prélèvements sont effectués sur le compte des ses clients à l'échelle nationale depuis bien longtemps. Il ne reste plus qu'à s'adresser à une association de consommateur pour demander réparation.

Que n'avez vous pas compris Gérard ???

@MecthildeJe sais ce qu'est une action de groupe mise en place à compter du 01.10.2014(de plus le loi ce n'est pas le 13.02.2014 comme vous le dites mais le 17.03.2014 : loi 2014-3244 articles 1 et 2 puis décret n° 2014-1081 ) !
Vous voyez je n'ai pas besoin de votre lien.

Il vous reste à trouver une association de consommateurs (il y en a quinze) qui voudra bien se pencher...non pas sur un cas unique (le votre) mais sur un groupe de consommateurs (au moins deux) lésés par la même infraction.

Et comme vous avez tort sur le fond puisqu'il n'y a pas infraction !
Car contrairement à ce que vous dites, ces frais ne sont « illégaux » .
Prouvez juridiquement le contraire.

Mais je vous rappelle que vous étiez prêt à a conduire vous même une action de groupe :

"Une action de groupe serait envisageable afin de mettre un terme au matraquage des plus faible. Je vous invite à prendre contact avec moi en privé."

...d'où ma question! ...

Cher Gérard,

Je reconnais ma méconnaissance du droit, et face à votre édifiant message je ne peux que vous remercier de nous faire part de votre savoir en la matière.

Vous êtes ici sur un forum de discussion et d'entraide. Dès le départ votre dessein est de faire mesurer aux internautes l'étendue de l'ignorance de ceux qui s'y expriment face à votre savoir. Il me semble qu'il serait beaucoup plus utile que vous interveniez directement pour aider la personne qui est dans l'erreur, plutôt que de chercher à la faire se sentir idiote. Non ?

Les personnes comme vous sont le gros problème de la France. ces personnes qui cherchent à humilier celle qui tente de faire des choses, qui tentent de progresser dans leur vie personnelle même si elle n'en ont pas les moyens intellectuels. A force d'être humilié, les gens ont peur de prendre de nouvelles initiative et préfère ne rien dire ou faire, car le souvenir de situations humiliantes répétées est bien ancré en elles. Elles se disent qu'il y a des personnes qui "savent" et qui valent bien mieux qu'elles, que d'autres sont plus compétents.

Par de tels comportements, les Français passent mondialement pour des névrosés, des personnes froides, arrogantes et critiques. Les français "moyens", ceux qui ne connaissent pas ce qu'est une action de groupe ont alors peur d'entreprendre une démarche, car vous laissez entendre qu'est imbécile celui qui ne connait pas les ressorts des procédures collectives et qu'il ferait mieux de se taire, et qu'il y aura toujours quelqu'un comme vous pour lui faire remarquer en public. Tandis que si on encourage la personne "moyenne intellectuellement" à tenter de changer ce qui ne va pas dans sa vie, alors peut être aura t-elle la chance comme moi de tomber sur un professionnel beaucoup mieux inspiré que vous, depuis qu'elle a posté ce message. Si je ne l'avais pas fait, aucune démarche ne serait aujourd'hui en cours.

Alors Gérard je vous fait un gros bisous, et j'espère que si vous possédez d'autres savoirs qui puissent nous être utiles, vous nous les fassiez partager au plus vite.

@MecthildeL 'Illégalité" ....pouvez vous nous dire ce qui est "illégal" dans votre facturation.
C' est tout simple et court à expliciter, à partir de cette preuve une association pourra intervenir.
Mais à titre individuel.
Un gros bisou aussi !

@Gerard.Gérard,

Comme je vous l'ai dit je ne possède pas le vocabulaire et les notions de droit qui paraissent pour vous élémentaires. Toutefois, il me reste ma logique :

J'ai eu une opposition administrative sur mon compte. La banque m'a pris 10 % de la somme due au Trésor Public. Quelques temps plus tard la banque m'a pris 65 euros (comme indiqué sur la plaquette Banque Populaire du Nord p.9 "65 euros pour opposition administrative dans le trimestre ").

Mon interlocuteur au Trésor Public m'a imprimé un article du code de la consommation a remettre à mon banquier en me disant que la Banque n'avait pas le droit de prendre plus de 10 % du montant dû au trésor et que tout prélèvement concernant le traitement de l'opposition administrative pour quel qu'autre motif était illégal.

A partir de là, je me suis dit que si ces frais non prévus par le code de la consommation étaient prélevé dans le même cas de figure sur le compte des autres clients de la BPN il serait judicieux de me renseigner. j'ai entendu parlé des class actions et en effet, heureusement que je n'ai pas attendu après vous car ce problème semble offrir largement matière à l'association à laquelle je me suis adressé. A présent je ne vous en dirait pas plus, si ce n'est que vous êtes prétentieux.

Ce forum est un forum de consommateur, pas l'intranet du conseil supérieur de la magistrature, il faut donc que vous acceptiez que les personnes qui s'y expriment n'utilisent pas correctement le vocabulaire et les notions de droit.