Banque Populaire Frais com suivi 65 euro abusif
Mecthilde
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François - 6 juil. 2015 à 20:24
François - 6 juil. 2015 à 20:24
13 janv. 2015 à 20:15
N'étant pas un spécialiste du droit je vous invite à vous rendre sur ce lien : http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/action-de-groupe-27534.html
vous y trouverez la définition de l'expression "action de groupe" , "recours collectif" ou encore "class actions" adopté depuis le 13 février 2014 en France.
Vous avez un exemple de cette action dans l'actualité. Lorsque j'évoquais ce type de procédure il m'a paru intuitivement être particulièrement adapté à la situation : une banque fait figurer des frais illégaux dans ça plaquette. Ces prélèvements sont effectués sur le compte des ses clients à l'échelle nationale depuis bien longtemps. Il ne reste plus qu'à s'adresser à une association de consommateur pour demander réparation.
Que n'avez vous pas compris Gérard ???
Modifié par Gerard. le 13/01/2015 à 22:27
Vous voyez je n'ai pas besoin de votre lien.
Il vous reste à trouver une association de consommateurs (il y en a quinze) qui voudra bien se pencher...non pas sur un cas unique (le votre) mais sur un groupe de consommateurs (au moins deux) lésés par la même infraction.
Et comme vous avez tort sur le fond puisqu'il n'y a pas infraction !
Car contrairement à ce que vous dites, ces frais ne sont « illégaux » .
Prouvez juridiquement le contraire.
Mais je vous rappelle que vous étiez prêt à a conduire vous même une action de groupe :
"Une action de groupe serait envisageable afin de mettre un terme au matraquage des plus faible. Je vous invite à prendre contact avec moi en privé."
...d'où ma question! ...