Retroacivite taxe fonciere
arabonbon -  
Bonjour,
Un propriétaire peut il réclamer les taxes foncières des années précédentes ? merçi

5 réponses

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  1.  arabonbon Auteur
    J'ai cru comprendre qu'une loi avait été votée pour ne réclamer que l'année passée
    1. doris33 Contributeur
      Oui, sur 5 ans, votre propriétaire peur vous réclamer la taxe des ordures ménagères.
      2. ASILLY
        BOnjour
        Pourquoi parlez vous de taxe foncière ? Un locataire n'y est pas assujeti.
        2. doris33 Contributeur
          Bonjour,

          de quoi parlez-vous ?

          La taxe foncière est payable par le propriétaire.

          Précisez votre situation ?!

          Cordialement

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