Retroacivite taxe fonciere

arabonbon Messages postés 215 Date d'inscription dimanche 25 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2020 - 2 oct. 2014 à 10:52
arabonbon Messages postés 215 Date d'inscription dimanche 25 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2020 - 2 oct. 2014 à 13:00
Bonjour,
Un propriétaire peut il réclamer les taxes foncières des années précédentes ? merçi
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5 réponses

doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
2 oct. 2014 à 10:55
Bonjour,

de quoi parlez-vous ?

La taxe foncière est payable par le propriétaire.

Précisez votre situation ?!

Cordialement
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 360
2 oct. 2014 à 10:56
BOnjour
Pourquoi parlez vous de taxe foncière ? Un locataire n'y est pas assujeti.
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arabonbon Messages postés 215 Date d'inscription dimanche 25 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2020 13
2 oct. 2014 à 11:58
Je voulais dire la taxe ordures ménagère
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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
2 oct. 2014 à 12:16
Oui, sur 5 ans, votre propriétaire peur vous réclamer la taxe des ordures ménagères.
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arabonbon Messages postés 215 Date d'inscription dimanche 25 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2020 13
2 oct. 2014 à 13:00
J'ai cru comprendre qu'une loi avait été votée pour ne réclamer que l'année passée
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