Retroacivite taxe fonciere
arabonbon
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arabonbon Messages postés 215 Date d'inscription dimanche 25 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2020 - 2 oct. 2014 à 13:00
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doris33
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2 oct. 2014 à 10:55
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Bonjour,
de quoi parlez-vous ?
La taxe foncière est payable par le propriétaire.
Précisez votre situation ?!
Cordialement
de quoi parlez-vous ?
La taxe foncière est payable par le propriétaire.
Précisez votre situation ?!
Cordialement
ASILLY
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2 oct. 2014 à 10:56
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BOnjour
Pourquoi parlez vous de taxe foncière ? Un locataire n'y est pas assujeti.
Pourquoi parlez vous de taxe foncière ? Un locataire n'y est pas assujeti.
arabonbon
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2 oct. 2014 à 11:58
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Je voulais dire la taxe ordures ménagère
doris33
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2 oct. 2014 à 12:16
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Oui, sur 5 ans, votre propriétaire peur vous réclamer la taxe des ordures ménagères.
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arabonbon
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2 oct. 2014 à 13:00
2 oct. 2014 à 13:00
J'ai cru comprendre qu'une loi avait été votée pour ne réclamer que l'année passée
La législation juridique et financière évolue en permanence...