Retroacivite taxe fonciere

arabonbon Messages postés 232 Statut Membre -  
arabonbon Messages postés 232 Statut Membre -
Bonjour,
Un propriétaire peut il réclamer les taxes foncières des années précédentes ? merçi

5 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

de quoi parlez-vous ?

La taxe foncière est payable par le propriétaire.

Précisez votre situation ?!

Cordialement
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ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 366
 
BOnjour
Pourquoi parlez vous de taxe foncière ? Un locataire n'y est pas assujeti.
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arabonbon Messages postés 232 Statut Membre 13
 
Je voulais dire la taxe ordures ménagère
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Oui, sur 5 ans, votre propriétaire peur vous réclamer la taxe des ordures ménagères.
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arabonbon Messages postés 232 Statut Membre 13
 
J'ai cru comprendre qu'une loi avait été votée pour ne réclamer que l'année passée
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