Retroacivite taxe fonciere

arabonbon Messages postés 232 Statut Membre -  
arabonbon Messages postés 232 Statut Membre -
Bonjour,
Un propriétaire peut il réclamer les taxes foncières des années précédentes ? merçi

5 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    de quoi parlez-vous ?

    La taxe foncière est payable par le propriétaire.

    Précisez votre situation ?!

    Cordialement
    0
  2. ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 370
     
    BOnjour
    Pourquoi parlez vous de taxe foncière ? Un locataire n'y est pas assujeti.
    0
  3. arabonbon Messages postés 232 Statut Membre 13
     
    Je voulais dire la taxe ordures ménagère
    0
  4. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Oui, sur 5 ans, votre propriétaire peur vous réclamer la taxe des ordures ménagères.
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. arabonbon Messages postés 232 Statut Membre 13
     
    J'ai cru comprendre qu'une loi avait été votée pour ne réclamer que l'année passée
    0

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