SCI à l' IR et taxe d'habitation

Question

Une SCI à l' IR possède une maison meublée. Dans les statuts , il est prévu que les associés peuvent séjourner à titre gratuit sans que cela puisse devenir leur résidence principale.
Question : Qui doit payer la Taxe d'habitation ?
Comment est elle calculée? (Dans le cas général, la taxe d'habitation est aussi fonction des revenus, or la SCI n'a pas de revenus (pour le moment) ) .

roudoudou22 · Answer

Qui doit payer la Taxe d'habitation ?

L'occupant au 1er janvier, c'est à dire les associés de la S.C.I.

Comment est elle calculée? 

Comme toutes les TH, à partir de la valeur locative du logement et des différents taux applicables.

la taxe d'habitation est aussi fonction des revenus, or la SCI n'a pas de revenus 

la S.C.I n'a effectivement pas de revenus, mais elle n'est pas non plus redevable de la TH car elle n'est pas occupant du logement. Elle en est seulement propriétaire.

C'est aux revenus des associés, qui eux se réservent la jouissance du logement, qu'il convient de se référer.

william049 · Answer

Et si ce ne peut pas être la résidence principale des associés, ce sera forcément leur résidence secondaire, avec une taxe d'habitation calculée sans abattements ni plafonnement en fonction des revenus fiscaux de référence.

Utilisateur anonyme · Answer

Tout d'abord , je vous remercie de vos promptes réponses.

C'est bien la SCI et en son nom que la TH a été établie . (et payée) , et non aux associés.
Peut-être que les impôts ont cru qu'il s'agissait d'une SCI à l'IS , car ils m'ont demandé si la maison été vide ou meublée. J'ai répondu qu'elle était vide de locataire au 1er janvier, mais meublée. 
ou que n'ayant pas d'autre nom et adresse que la SCI, ils ont envoyée là où ils le pouvaient c'est a dire au siège social de la SCI.
Ma question complémentaire : 
Y a t-il une différence de calcul entre une TH "classique" destinée à un locataire qui occupe le bien a titre de résidence secondaire (donc sans déduction liée aux revenus) et la TH que la SCI a reçu et réglée ??  
(Chaque associé a versé sur le compte bancaire de la SCI au prorata de sa quote-part qu'il détient)

Mon but étant d'optimiser la TH , tout en restant absolument dans le cadre que permet la loi.

SCI à l' IR et taxe d'habitation

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