Succession suite à procès

mon père est décédé en 2006, après un long procès que la 2ième femme de mon père et mon demi-frère ont engagé pour essayer de me deshériter ,j'ai gagné.
Au decès de cette femme , quel partage aurons-nous?

5 réponses

  1. Bonjour? En réalité, cette dame est pleine propriétaire des 5/8 de la maison (4/8 lui appartenant avant le décès de votre père et 1/8 au titre de la succession).
    Les 3/8 restants , ou si vous préférez les 6/16 appartiennent déjà à votre frère et à vous-même . Il n'y aura donc rien de changé au décès de cette dame, sauf que vos parts ne seront plus grevées du droit d'usage et d'habitation qui s'éteindra avec son décès.
    1. Merci pour ces renseignements.
  2. Rebonjour

    En conclusion, je toucherai 3/16 si je comprends bien!!!!
    Remerci
    1. Bonjour. Les quotités, au sens où vous l'entendez, varieront si cette dame a une part en usufruit. L'usufruit s'éteignant à son décès rejoint la nue-propriété.
      1. elle est héritière du quart en pleine propriété des biens,bénéficiaire d'un droit d'habitationviager sur le logement qu'elle occupe et d'un droit d'usage viager.
        En clair à son décès cela devient quoi pour mon demi-frère et moi issue du 1er lit?
    2. Bonjour effectivement,
      Je ne suis pas habituée à écrire sur un site.
      Je connais le partage à la date d'aujourd'hui avec mon demi-frère et cette dame 3/16 pour ns deux et 10/16 pour elle.
      Ce que je veux savoir :
      y a t'il un changement dans les quotités après son décès ?
      MERCI
      1. Bonjour,
        Vous, vous ne serez pas héritier des biens personnels cette dame.
    3. Contributeur
      Bonjour,

      un bonjour et un merci auraient été appréciés.

      Avec si peu d'information, je ne vois pas comment nous pourrions vous répondre.

      S'il y a eu procès, vous devez bien connaître la succession et vos droits sur celle-ci ?!

      Cordialement