Autorisation de transformation d'un ccp joint en ccp individuel
Bonjour,
suite a un deces tres recement
je suis un peu depasser par la rapidite des evenement
nous sommes notre mere et nous 2 enfants majeurs
il y a encore eut aucun rdv chez notaire ni quoi que ce soit
nous avons tout 2 eut le document
succession : autorisation de transformation CCP joint en CCP individuel
document a remplir par chacun des enfants
je souhaiterai en savoir un peu plus
et sur ce qu'il le plus sage a faire
merci
suite a un deces tres recement
je suis un peu depasser par la rapidite des evenement
nous sommes notre mere et nous 2 enfants majeurs
il y a encore eut aucun rdv chez notaire ni quoi que ce soit
nous avons tout 2 eut le document
succession : autorisation de transformation CCP joint en CCP individuel
document a remplir par chacun des enfants
je souhaiterai en savoir un peu plus
et sur ce qu'il le plus sage a faire
merci
3 réponses
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Bonsoir,
c'est au co titulaire d'un compte joint dont un des titulaires est décédé de demander la transformation du compte joint en compte individuel avec le même RIB.
Cdlt. -
Bonjour. Le capital que représente le solde de ce compte appartient à parts égales aux deux époux. Suite au décès de l'un d'eux , la moitié du capital demeure la propriété du survivant, l'autre moitié revenant à l'actif de succession du défunt appartient aux héritiers (enfants et conjoint survivant). D'où la nécessaire autorisation des enfants pour que la totalité de cette demie- part vous soit attribuée en qualité de quasi-usufruit (transfert de cet argent sur un compte qui vous sera propre).
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ContributeurNon, vous n'avez pas compris -:))
Supposons que sur le compte, il y a 100 euros :
50 appartiennent au conjoint survivant
les 50 font partie de la succession et dont reviennent (selon le testament, selon la situation -donation dernier vivant ou autre) aux enfants et au conjoint survivant.
Cordialement -
effectivement toujour pas compris
en effet a ce jour sur 100€ 50 appartiennent au conjoint survivant
et les 50€ du defunt font partie de la succession , aux enfants et au conjoint survivant.
mais le conjoint a envoyer un ducument aux enfants
Nom : succession Autorisation de transformation d'un ccp joint en ccp individuel
avec je soussigné ***********
heritier dela succession **********
autorise la transformation du compte joint n° ******* dont était Co titulaire le défunt en compte individuel au nom de ******* ( Co titulaire )
et accepte expressément que la totalité du solde soit transférer au Co titulaire, a charge pour l'ensemble des héritiers de se rapprocher de ce dernier pour la part éventuelle revenant a la succession.
d'apres ce que j'ai compris du texte il recupere la totalite et on se debrouille si on souhaite percevoir notre heritage du compte -
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non biensur que non c'est meme déjà sigrer et remis
et en y refflechissant il y aura effectivement des traces
mais je ne comprenais pas le pourquoi de cette demande
ou peut etre le seul compte disponible au conjoint survivant pour pouvoir vivre
et c'était la formulation des textes qui m'avais etonné
merci pour ces apport d'informations
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ce que je ne comprends pas
ce compte tes soumis a héritage ?
il a travailler par l'apport des 2 personnes
donc pourquoi avoir un accord des enfants pour en prendre procession ?
cite :
autorise la transformation du compte ******* dont était Co titulaire le défunt en compte individuel au nom de ******* ( Co titulaire )
et accepte expressément que la totalité du solde soit transférer au Co titulaire, a charge pour l'ensemble des héritiers de se rapprocher de ce dernier pour la part éventuelle revenant a la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...