Terrain avec rangee de thuyas a1m de distance

Bonjour,
j'ai terrain d'une longeure de 150m avec une rangee de thuyas a 1m de distance ces tuyas depace les 15m de hauteur . j'ai environ 10m de largeur qui ne pousse plue rien. que dois-je faire . qelle sont mes droits. merci par avance pour une reponse

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bp

7 réponses

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  1. Les règles de distances de plantation ne concerne pas le domaine public. Néanmoins concernant le trouble subit,passez à la Mairie,elle fera peut être l'effort de rabattre les arbres.
    1. Modérateur
      ah je croyais que la rangée de thuyas vous appartenait.
      eh bien si sur la rangée de thuyas appartenant a la commune il y a un trou de 10 m, vous ne pouvez rien demander a la commune par rapport a ça...
      1. Bonjour,

        " j'ai environ 10m de largeur qui ne pousse plue rien. "

        Moi, je comprends que la hauteur de cette haie fait une telle ombre, donc nuisance ... Que chez lui, sur 10 mètres, plus rien ne pousse !

        Il serait donc, victime de cette situation ... Donc, de ce trouble de voisinage ...
    2. Bonjour,

      Lire sur le post en cours de réponses ou j' ai mis plusieurs liens intéressant votre
      histoire:
      https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6470249-arbre-mimosa-a-1m-de-la-bordure-dois-je-l-abattre#8

      Notamment celui-là:
      Lire çà ( la haie dans le code civil ) :
      http://www.cc-maure-de-bretagne.fr/telechargement.php?id_page=0-9-46-50&file=juridique.pdf

      Ceci:
      http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/point-de-depart-de-la-prescription-trentenaire-opposee-par-le-proprietaire-de-vegetaux-a-la//h/0d93e74be942628e63c04b7eba9d0032.html

      Lire çà également:
      http://www.chevalier-associes-avocats.fr/arbres-ombre-et-troubles-de-voisinage/

      Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
      1. je vous remercie pour votre reponse mais il y a t'il un article ou une loi qui le dis svp. car la rangee de thuyas appartien a la commune ou je reside . mieux vos etre sur.
        1. Tiens, c' est nouveau çà !

          Bon, si les arbres appartiennent à la commune, c' est donc elle qui vous créerait des troubles, vu que vous dites que chez vous rien ne pousse ( à cause de cela, si je viens de bien comprendre )

          Donc, pour les troubles de voisinages, que vous subiriez, c' est sur ce lien:
          http://www.chevalier-associes-avocats.fr/arbres-ombre-et-troubles-de-voisinage/
      2. Bjr,

        qelle sont mes droits.

        Un voisin vous a t-il fait une remarque? Car si plus rien ne pousse chez vous sur 10m,cela ne regarde que vous.
        1. Modérateur
          bonjour

          que voulez vous faire, les tailler, en planter, tout arracher ?
          1. Bonjour,

            toute plantation à moins de 2m de la limite de propriété ne doit pas dépasser 2 m de hauteur.

            Cdlt.
            1. https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies