Terrain avec rangee de thuyas a1m de distance
patt1956
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 15 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2014
-
15 août 2014 à 13:59
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 15 août 2014 à 19:04
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 15 août 2014 à 19:04
A voir également:
- Terrain avec rangee de thuyas a1m de distance
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Terrain avec ruine cadastrée - Forum Construire une maison
- Terrain non attenant - Forum plus-values
7 réponses
Mamysud
Messages postés
694
Date d'inscription
samedi 7 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2014
179
15 août 2014 à 14:04
15 août 2014 à 14:04
Bonjour,
toute plantation à moins de 2m de la limite de propriété ne doit pas dépasser 2 m de hauteur.
Cdlt.
toute plantation à moins de 2m de la limite de propriété ne doit pas dépasser 2 m de hauteur.
Cdlt.
stf_frmu
Messages postés
47661
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 janvier 2025
350
15 août 2014 à 14:04
15 août 2014 à 14:04
bonjour
que voulez vous faire, les tailler, en planter, tout arracher ?
que voulez vous faire, les tailler, en planter, tout arracher ?
bern29
Messages postés
5083
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2025
2 343
15 août 2014 à 14:12
15 août 2014 à 14:12
Bjr,
qelle sont mes droits.
Un voisin vous a t-il fait une remarque? Car si plus rien ne pousse chez vous sur 10m,cela ne regarde que vous.
qelle sont mes droits.
Un voisin vous a t-il fait une remarque? Car si plus rien ne pousse chez vous sur 10m,cela ne regarde que vous.
patt1956
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 15 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2014
15 août 2014 à 14:24
15 août 2014 à 14:24
je vous remercie pour votre reponse mais il y a t'il un article ou une loi qui le dis svp. car la rangee de thuyas appartien a la commune ou je reside . mieux vos etre sur.
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 647
15 août 2014 à 14:33
15 août 2014 à 14:33
Tiens, c' est nouveau çà !
Bon, si les arbres appartiennent à la commune, c' est donc elle qui vous créerait des troubles, vu que vous dites que chez vous rien ne pousse ( à cause de cela, si je viens de bien comprendre )
Donc, pour les troubles de voisinages, que vous subiriez, c' est sur ce lien:
http://www.chevalier-associes-avocats.fr/arbres-ombre-et-troubles-de-voisinage/
Bon, si les arbres appartiennent à la commune, c' est donc elle qui vous créerait des troubles, vu que vous dites que chez vous rien ne pousse ( à cause de cela, si je viens de bien comprendre )
Donc, pour les troubles de voisinages, que vous subiriez, c' est sur ce lien:
http://www.chevalier-associes-avocats.fr/arbres-ombre-et-troubles-de-voisinage/
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 647
Modifié par Enka1 le 15/08/2014 à 14:27
Modifié par Enka1 le 15/08/2014 à 14:27
Bonjour,
Lire sur le post en cours de réponses ou j' ai mis plusieurs liens intéressant votre
histoire:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6470249-arbre-mimosa-a-1m-de-la-bordure-dois-je-l-abattre#8
Notamment celui-là:
Lire çà ( la haie dans le code civil ) :
http://www.cc-maure-de-bretagne.fr/telechargement.php?id_page=0-9-46-50&file=juridique.pdf
Ceci:
http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/point-de-depart-de-la-prescription-trentenaire-opposee-par-le-proprietaire-de-vegetaux-a-la//h/0d93e74be942628e63c04b7eba9d0032.html
Lire çà également:
http://www.chevalier-associes-avocats.fr/arbres-ombre-et-troubles-de-voisinage/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Lire sur le post en cours de réponses ou j' ai mis plusieurs liens intéressant votre
histoire:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6470249-arbre-mimosa-a-1m-de-la-bordure-dois-je-l-abattre#8
Notamment celui-là:
Lire çà ( la haie dans le code civil ) :
http://www.cc-maure-de-bretagne.fr/telechargement.php?id_page=0-9-46-50&file=juridique.pdf
Ceci:
http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/point-de-depart-de-la-prescription-trentenaire-opposee-par-le-proprietaire-de-vegetaux-a-la//h/0d93e74be942628e63c04b7eba9d0032.html
Lire çà également:
http://www.chevalier-associes-avocats.fr/arbres-ombre-et-troubles-de-voisinage/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
stf_frmu
Messages postés
47661
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 janvier 2025
350
15 août 2014 à 14:27
15 août 2014 à 14:27
ah je croyais que la rangée de thuyas vous appartenait.
eh bien si sur la rangée de thuyas appartenant a la commune il y a un trou de 10 m, vous ne pouvez rien demander a la commune par rapport a ça...
eh bien si sur la rangée de thuyas appartenant a la commune il y a un trou de 10 m, vous ne pouvez rien demander a la commune par rapport a ça...
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 647
Modifié par Enka1 le 15/08/2014 à 19:04
Modifié par Enka1 le 15/08/2014 à 19:04
Bonjour,
" j'ai environ 10m de largeur qui ne pousse plue rien. "
Moi, je comprends que la hauteur de cette haie fait une telle ombre, donc nuisance ... Que chez lui, sur 10 mètres, plus rien ne pousse !
Il serait donc, victime de cette situation ... Donc, de ce trouble de voisinage ...
" j'ai environ 10m de largeur qui ne pousse plue rien. "
Moi, je comprends que la hauteur de cette haie fait une telle ombre, donc nuisance ... Que chez lui, sur 10 mètres, plus rien ne pousse !
Il serait donc, victime de cette situation ... Donc, de ce trouble de voisinage ...
bern29
Messages postés
5083
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2025
2 343
15 août 2014 à 18:59
15 août 2014 à 18:59
Les règles de distances de plantation ne concerne pas le domaine public. Néanmoins concernant le trouble subit,passez à la Mairie,elle fera peut être l'effort de rabattre les arbres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2014 à 14:09