Permis de conduire et société de location
Bonjour je voudrais savoir si une société de location de véhicules a le droit d utiliser mon permis de conduire en tant que conducteur alor que j ai rien signée et je n été pas au courant et j'ai reçu des amande quand je les contacter il mon dit que c est renouvèlement de contrat alor que la personne qui a renouveler le contract ce n est pas moi je peux les attaquer en justice merci d avoir une réponse précise
12 réponses
-
Ok je vous remercie beaucoup d avoir pris le temp de répondre a mes question bonne continuation
-
Modérateur"Pour vous es ce que la société de location a le droit de mettre mon permis de conduire sans être prévenu alor que j ai rien signer et que le contract n est pas a mon nom"
Non ils n'ont pas le droit.
-
Pour vous es ce que la société de location a le droit de mettre mon permis de conduire sans être prévenu alor que j ai rien signer et que le contract n est pas a mon nom
-
ModérateurVoyez un avocat.
-
Oui j ai des preuve que c été pas moi le conducteurs et papier c est ma copine qui les a signer mes normale l âge ce de location n a pas droit faire signer des document alor que c est moi le conducteur
-
ModérateurEt vous pouvez prouver que vous n'étiez pas conducteur à ce moment là ?
Qui a signé les papiers de la location ?
-
Nan elle m'en n'a pas parler et la société en question aussi et j ai perdu des point il son arranger entre aux
-
ModérateurAllez les voir et corrigez le problème. Votre petite amie ne vus en pas parlé avant de faire ça ?
-
Les contrat son pas a mon nom mes il mon désigner en tant que conducteur alors que je n été pas présent es ce que il droit de faire sa de mettre mon permis alor que le contrat n'es pas a mon nom
-
ModérateurDonc ces contrats n'ont aucune valeur si vous ne les avez pas signés mais qu'ils sont à votre nom !
Voyez un avocat...
-
J ai louer louer plusieurs véhicule a cette société et chaque fois je renouvelais les contract et quand ma copine a eu son permis elle c est présenter la bas en renouvelant le contract avec son identités mes mes la société ne lui pas demander son permis car elle jeune conducteur et pour l arranger il on mis mon permis sans même me prévenir ni signé
-
ModérateurBonsoir,
Que voulez-vous dire par "utiliser mon permis de conduire" ?
La société prête des véhicules à votre nom alors que vous n'avez pas souscrit à ces contrats de prêt ?
Comment est-ce possible ?
A vous lire...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...