Permis de conduire et société de location

Malek9 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014 - Modifié par GrandCaribou le 4/08/2014 à 19:09
Malek9 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014 - 5 août 2014 à 16:59
Bonjour je voudrais savoir si une société de location de véhicules a le droit d utiliser mon permis de conduire en tant que conducteur alor que j ai rien signée et je n été pas au courant et j'ai reçu des amande quand je les contacter il mon dit que c est renouvèlement de contrat alor que la personne qui a renouveler le contract ce n est pas moi je peux les attaquer en justice merci d avoir une réponse précise

12 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
4 août 2014 à 19:10
Bonsoir,

Que voulez-vous dire par "utiliser mon permis de conduire" ?

La société prête des véhicules à votre nom alors que vous n'avez pas souscrit à ces contrats de prêt ?

Comment est-ce possible ?

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Cordialement
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