Enfant à charge puis pacsé
Résolu
Bonjour,
Ma fille a vécu chez moi jusqu'au 1er novembre 2013, date à laquelle elle a emménagé avec son partenaire de PACS. Ils se sont pacsés en septembre 2013.
Est-ce que je peux déclarer ma fille comme étant à ma charge pour 2013 (ou au moins pour 10 mois) sachant qu'elle et son compagnon ont fait une déclaration commune ?
Merci de vos réponses.
Ma fille a vécu chez moi jusqu'au 1er novembre 2013, date à laquelle elle a emménagé avec son partenaire de PACS. Ils se sont pacsés en septembre 2013.
Est-ce que je peux déclarer ma fille comme étant à ma charge pour 2013 (ou au moins pour 10 mois) sachant qu'elle et son compagnon ont fait une déclaration commune ?
Merci de vos réponses.
4 réponses
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Je suis allé aux impôts. Ils m'ont dit que je pouvais la déclarer les 10 mois où elle vivait chez moi et que le calcul de l'impôt serait fait au prorata.
Il faut juste que ma fille atteste sur l'honneur avoir quitté mon domicile à la date du 1er novembre 2013.
J'estime cette solution comme étant la plus logique puisqu'elle était bien à ma charge pendant 10 mois. -
Contributeurc'est elle qui doit demander la rattachement, en absence redressement.
au vu que vous dites sur le forum, vous voulez frauder, donc près de 80 % de pénalités ... on peut parler de manoeuvres frauduleuses
au mieux 40 % clair et net pour ce qu'on appelait autre fois : mauvaise foi -
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je me disais : au 1er janvier 2013, elle était bien à ma charge. Je peux donc la déclarer.
D'autant plus que je peux très bien ne pas être au courant qu'elle se soit pacsée.-
ContributeurBonjour Caraf,
pourquoi poser une question sur un forum de droit, et après écrire que vous allez ignorer la réponse donnée.
A ce jour, les déclarations ont dues être faites.
Vous risquez un contrôle et votre réponse "D'autant plus que je peux très bien ne pas être au courant qu'elle se soit pacsée." ne sera pas crédible !!
Cordialement -
Je n'ignore pas la réponse. Ma fille et son copain n'ont pas déclaré de pension alimentaire donc je ne peux pas en déduire.
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ContributeurEn écrivant que vous alliez la déclarer à votre charge sachant que votre fille a fait une déclaration commune avec son partenaire de PACS, alors que flocroisic vous avait bien dit que vous n'étiez pas en droit de le faire, j'avais compris que vous alliez ignorer sa réponse.
Il est toujours temps si réellement vous avez soit versé une pension à votre fille, soit avez pourvu en partie à ses besoins en l'hébergeant chez vous si elle était sans revenus, de modifier vos déclarations respectives. -
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Contributeurun même enfant ne peut être compté sur deux déclarations.
Vous ne pouvez donc la compter à charge.
Par contre, si elle n'a pas de revenu, vous pouvez déduire une pension alimentaire, qu'ils doivent déclarer sur leur déclaration ( soit 10 mois au cas présent, en cas de déduction forfaitaire, pour enfant dans le besoin et vivant chez vous )
La législation juridique et financière évolue en permanence...