Enfant à charge puis pacsé
Résolu
Caraf
Messages postés
209
Date d'inscription
mercredi 26 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2023
-
4 août 2014 à 16:28
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 août 2014 à 16:56
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 août 2014 à 16:56
A voir également:
- Enfant à charge puis pacsé
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Pacse changement de nom - Guide
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Pacsé mais ne vivant pas ensemble caf ✓ - Forum PACS
4 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 034
Modifié par flocroisic le 4/08/2014 à 16:34
Modifié par flocroisic le 4/08/2014 à 16:34
un même enfant ne peut être compté sur deux déclarations.
Vous ne pouvez donc la compter à charge.
Par contre, si elle n'a pas de revenu, vous pouvez déduire une pension alimentaire, qu'ils doivent déclarer sur leur déclaration ( soit 10 mois au cas présent, en cas de déduction forfaitaire, pour enfant dans le besoin et vivant chez vous )
Vous ne pouvez donc la compter à charge.
Par contre, si elle n'a pas de revenu, vous pouvez déduire une pension alimentaire, qu'ils doivent déclarer sur leur déclaration ( soit 10 mois au cas présent, en cas de déduction forfaitaire, pour enfant dans le besoin et vivant chez vous )
Caraf
Messages postés
209
Date d'inscription
mercredi 26 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2023
23
Modifié par Caraf le 4/08/2014 à 17:21
Modifié par Caraf le 4/08/2014 à 17:21
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je me disais : au 1er janvier 2013, elle était bien à ma charge. Je peux donc la déclarer.
D'autant plus que je peux très bien ne pas être au courant qu'elle se soit pacsée.
Merci de votre réponse.
Je me disais : au 1er janvier 2013, elle était bien à ma charge. Je peux donc la déclarer.
D'autant plus que je peux très bien ne pas être au courant qu'elle se soit pacsée.
doris33
Messages postés
43386
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 mars 2024
16 547
Modifié par doris33 le 4/08/2014 à 21:32
Modifié par doris33 le 4/08/2014 à 21:32
Bonjour Caraf,
pourquoi poser une question sur un forum de droit, et après écrire que vous allez ignorer la réponse donnée.
A ce jour, les déclarations ont dues être faites.
Vous risquez un contrôle et votre réponse "D'autant plus que je peux très bien ne pas être au courant qu'elle se soit pacsée." ne sera pas crédible !!
Cordialement
pourquoi poser une question sur un forum de droit, et après écrire que vous allez ignorer la réponse donnée.
A ce jour, les déclarations ont dues être faites.
Vous risquez un contrôle et votre réponse "D'autant plus que je peux très bien ne pas être au courant qu'elle se soit pacsée." ne sera pas crédible !!
Cordialement
Caraf
Messages postés
209
Date d'inscription
mercredi 26 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2023
23
5 août 2014 à 15:51
5 août 2014 à 15:51
Je n'ignore pas la réponse. Ma fille et son copain n'ont pas déclaré de pension alimentaire donc je ne peux pas en déduire.
doris33
Messages postés
43386
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 mars 2024
16 547
5 août 2014 à 15:58
5 août 2014 à 15:58
En écrivant que vous alliez la déclarer à votre charge sachant que votre fille a fait une déclaration commune avec son partenaire de PACS, alors que flocroisic vous avait bien dit que vous n'étiez pas en droit de le faire, j'avais compris que vous alliez ignorer sa réponse.
Il est toujours temps si réellement vous avez soit versé une pension à votre fille, soit avez pourvu en partie à ses besoins en l'hébergeant chez vous si elle était sans revenus, de modifier vos déclarations respectives.
Il est toujours temps si réellement vous avez soit versé une pension à votre fille, soit avez pourvu en partie à ses besoins en l'hébergeant chez vous si elle était sans revenus, de modifier vos déclarations respectives.
Caraf
Messages postés
209
Date d'inscription
mercredi 26 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2023
23
5 août 2014 à 16:10
5 août 2014 à 16:10
Oui mais comment évaluer l'aide que je lui ai apporté en l'hébergeant ?
doris33
Messages postés
43386
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 mars 2024
16 547
5 août 2014 à 16:11
5 août 2014 à 16:11
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/aides/charges_s.htm#pensionsalim
mais il faut qu'elle ait été sans ressources, était-ce le cas ?
mais il faut qu'elle ait été sans ressources, était-ce le cas ?
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 034
Modifié par flocroisic le 4/08/2014 à 23:25
Modifié par flocroisic le 4/08/2014 à 23:25
c'est elle qui doit demander la rattachement, en absence redressement.
au vu que vous dites sur le forum, vous voulez frauder, donc près de 80 % de pénalités ... on peut parler de manoeuvres frauduleuses
au mieux 40 % clair et net pour ce qu'on appelait autre fois : mauvaise foi
au vu que vous dites sur le forum, vous voulez frauder, donc près de 80 % de pénalités ... on peut parler de manoeuvres frauduleuses
au mieux 40 % clair et net pour ce qu'on appelait autre fois : mauvaise foi
Caraf
Messages postés
209
Date d'inscription
mercredi 26 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2023
23
Modifié par Caraf le 5/08/2014 à 15:57
Modifié par Caraf le 5/08/2014 à 15:57
Je suis allé aux impôts. Ils m'ont dit que je pouvais la déclarer les 10 mois où elle vivait chez moi et que le calcul de l'impôt serait fait au prorata.
Il faut juste que ma fille atteste sur l'honneur avoir quitté mon domicile à la date du 1er novembre 2013.
J'estime cette solution comme étant la plus logique puisqu'elle était bien à ma charge pendant 10 mois.
Il faut juste que ma fille atteste sur l'honneur avoir quitté mon domicile à la date du 1er novembre 2013.
J'estime cette solution comme étant la plus logique puisqu'elle était bien à ma charge pendant 10 mois.