Payer un service à un faux membre de l'association 1901
Bonjour,
je souhaiterais savoir s'il est possible de payer un auto entrepreneur (par exemple pour un service de photographie) qui n'est ni président, ni trésorier, mais qui a juste le droit de faire des transactions bancaires au sein d'une association 1901.
Merci.
je souhaiterais savoir s'il est possible de payer un auto entrepreneur (par exemple pour un service de photographie) qui n'est ni président, ni trésorier, mais qui a juste le droit de faire des transactions bancaires au sein d'une association 1901.
Merci.
2 réponses
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ContributeurBonjour,
A quel titre, fait-il ces transactions ? est-il comptable bénévole de l'association ?
Son activité d'auto-entrepreneur est-elle en rapport avec le service rendu ? autrement dit : s'il fait des photographies, est-il photographe ?
Cdlt
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Bonjour
Si la prestation est reelle et au prix cela est tout a fait possible
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...