Droits du nu-propriétaire dans le cadre d'un quasi-usufruit

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un nu-propriétaire a un droit de regard sur l'utilisation de l'argent faite par le quasi-usufruitier. Puisque le nu-propriétaire est sensé récupérer la totalité de la somme au décès du quasi-usufruitier, peut-il s'assurer que ce dernier le gère correctement ? A-t-il le droit de lui demander de justifier ses dépenses ?

Merci d'avance !

Waitangi.

1 réponse

  1. Bonsoir,
    La réponse est oui et le conseil est de faire rédiger par un notaire une convention de quasi-usufruit qui met par ecrit les droits et obligations de chacun. Si les sommes en jeu sont importantes, les frais de notaire valent la peine d'être dépensés.
    Cdt.
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