suite a radiation

Question

Bonjour, 
j'ai été assigné au tribunal par 2 locataires pour logement indécent. Lors de la mise en état, leur avocate a demandé la radiation d l'affaire. Que cela veut il dire ? Qu'elle est la suite de la procédure ? Puis je attaquer pour procédure abusive ?
Merci pour vos réponses.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"Que cela veut il dire ?" 
L'avocat a demandé l'abandon de l'affaire, des poursuites.

"Puis je attaquer pour procédure abusive ? "
Je ne pense pas... vous avez fait les travaux entre le début des poursuites et le passage au tribunal semble-t-il. Autrement dit, les poursuites étaient fondées au moment où elles ont été engagées.

Cordialement

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Oui, vous pouvez, mais méfiez vous que cela ne se retourne pas contre vous.

Posez vous la question du pourquoi de cette procédure !!

Suite a radiation

2 réponses

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