Nom de mon enfant
Bonjour,
Mon enfant porte deux noms, le nom de son père et mien. Je voudrais savoir si dans l'usage courant il lui est possible d'en utiliser seulement l'un des deux pour que ce soit plus simple ( pour l'école, ......). Si il a la possibilité d'en utiliser seulement un, est- ce que cela peut être le premier ou ledeuxième au choix?
Merci
Mon enfant porte deux noms, le nom de son père et mien. Je voudrais savoir si dans l'usage courant il lui est possible d'en utiliser seulement l'un des deux pour que ce soit plus simple ( pour l'école, ......). Si il a la possibilité d'en utiliser seulement un, est- ce que cela peut être le premier ou ledeuxième au choix?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Votre enfant peut utiliser comme nom d'usage :
- son nom de naissance,
- le nom du père inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant,
- le nom de la mère inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant.
J'attire votre attention sur le fait que son nom de naissance reste celui inscrit sur son acte de naissance.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
BàV
La législation juridique et financière évolue en permanence...