Notaire assermentation
Résolu3 réponses
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Merci de nous avoir éclairci "Kasom", très bonne intervention et "IMAGE' du terme assermenté.
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Bonsoir,
Oui, pour répondre strictement à votre question, un notaire, tout comme un huissier est un officier public ministériel et à ce titre est assermenté ... Et heureusement !
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Modérateurbonsoir
OUI, ce qui peut être gênant quand il est de mauvaise foi , mais heureusement qu'il l'est
il peut également porter plainte pour insultes par ex, et comme il est assermenté au même titre qu'un policier par ex
La législation juridique et financière évolue en permanence...