Ligne téléphonique
Bonjour à tous,
Voila en 2012 etant enceinte j'ai ouvert une téléphonique à mon nom pour une copine en qui j'avait confiance dont elle est devait payé l'abonnement car elle utilisait la ligne, qu'elle n'a jamais réglé, le créancier me demande la somme de463.09€ à réglé alors que je n'ai aucun moyen de les réglé car je n'ai plus de ressource (CAF), j'en ai fait par a ma copine qui me disait qu'elle réglait les factures qu'elle n'a jamais réglé,elle ne veut rien réglé et à cause d'elle je suis dans un gros problème car ce n'est pas chez elle je voudrais savoir si je doit porté plainte pour abus de confiance ou autre, merci pour vos commentaires.
Voila en 2012 etant enceinte j'ai ouvert une téléphonique à mon nom pour une copine en qui j'avait confiance dont elle est devait payé l'abonnement car elle utilisait la ligne, qu'elle n'a jamais réglé, le créancier me demande la somme de463.09€ à réglé alors que je n'ai aucun moyen de les réglé car je n'ai plus de ressource (CAF), j'en ai fait par a ma copine qui me disait qu'elle réglait les factures qu'elle n'a jamais réglé,elle ne veut rien réglé et à cause d'elle je suis dans un gros problème car ce n'est pas chez elle je voudrais savoir si je doit porté plainte pour abus de confiance ou autre, merci pour vos commentaires.
26 réponses
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je n'ai pas compris j'ai écrit la lette le 15 avril 2014 je l'ai envoyé le 24 avril 2014, bref
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La prescription est acquise, la date fatidique étant le 12 ou 13 avril 2014, si elle a écrit le 15...c'était déjà prescrit.
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Merci pour vos renseignement
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Si c'est l'UFC qui écrit sur la base du L 34-2, ça marchera.
Allez voir l' UFC vite fait ! -
Bonjour,
Nemrod t' a déjà répondu.
Comme tu as eu la plume trop facile, en fait, tu as maintenant reconnu avoir une dette, donc c' est FICHU.
Pas la peine de rêver au père noël, il n' existe pas !
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Et alors...?..
Les litiges avec les opérateurs téléphoniques ne se traitent pas sur de telles bases.
L'application du L 34-2 se passe autrement, simplement sur l'aspect "mécanique" : plus d'une année, c'est tout.
on n'est pas dans le domaine des crédits.
..et je sais de quoi je parle.....concrètement. -
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Bonjour
vous pouvez toujours tenter le coup de leur opposer la prescription pour voir ce qu'ils vous répondent.-
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@nemrod18
Justement la prescription a vraisemblablement été acquise avant l'envoi de ce courrier
et le 2251 du code civil stipule bien
La renonciation à la prescription est expresse ou tacite.
La renonciation tacite résulte de circonstances établissant sans équivoque la volonté de ne pas se prévaloir de la prescription.
A la lueur de ce qui est écrit ici, je ne pense pas que sio71 ait été aussi claire que ça dans son courrier...
Par ailleurs le 2253 dit que
Les créanciers, ou toute autre personne ayant intérêt à ce que la prescription soit acquise, peuvent l'opposer ou l'invoquer lors même que le débiteur y renonce.
Dans la mesure ou son amie est indirectement débitrice et donc concernée, elle pourrait donc tres bien s'opposer à cette renonciation tacite, et exiger le respect de la prescription.(même si c'est un peu exotique comme moyen, je le reconnais) -
enka1
je ne crois en rien d'ACCORD, je n'étais pas au courent c claire.
@CBeranger voici le contenue de la lettre
Madame, Monsieur:
J'ai bien reçu votre courrié en date du 09/04/2014, mais je suis dans l'incapacité de vous réglé la somme due car je n'ai
plus aucune ressource ( documents joint).
J'ai ouvert cette ligne téléphonique en 2011 pour une copine du nom de Malika ALEXANDRE en qui j'avais
confiance qui devait réglé l'abonnement et ne l'a jamais fait, je lui ai donner les factures que je recevait qu'elle devait
payer je lui ai même donner les papiers pour faire le changement de propriétaire de la ligne et cela n'a pas été fait,
maintenant on me réclame par sa faute 463,09€ que je n'ai pas. Mes ressources étant versées par ma CAF ne me verse
plus mon RSA ni d'A.P.L car j'ai eu un changement de situation (je ne fais plus partie du dispositif RSA) et ma situation
actuelle
ne me permet pas non plus de pouvoir réglé cette dette, ainsi que d'autres factures en retard de paiement, pour mon
loyer j'ai fais appel à mon assistante sociale
Actuellement je suis en pleine recherche d'un travail.
Madame Malika Alexandre demeurant au 33 rue Pierre et Marie Curie porte 9,Saint Pantaléon 71400 Autun contact au
0649001066 est en formation rémunérée et a les moyens de réglé la dette qu'elle a mise sur ma tête.
Bien que je sais qu'il ne vont pas l'appeller
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si j'avais sue je n'aurais jamais ouvert ouvert de ligne , c'est une bonne leçon que j'ai aprise
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bin m... je ne le savais pas, car je veux que cette histoire ce finisse rapidement
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A mon avis c'est foutu, en écrivant ceci tu reconnais devoir...
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du 15 avril 2014
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Ca, c'est une erreur...elle date de quand cette lettre ?
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j'ai fait un courrier comme quoi je ne peut pas réglé la facture car je ne touche aucune ressource et la personne qui utilisait la ligne en question est en formation rémunérée et son conpagnon travail
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oui c'est ça
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Donc si tu ajoutes 1 an, 12/13 avril 2014 et nous sommes le 25..
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J'ai appellé le service client pour avoir le duplicata des factures et la dame m'a dit que sa a commencé depuis aôut 2011 (jme suis trompé sur l'année d'ouverture pas grave) jusqu'en decembre 2012, ils ont clôturé la ligne le 12 avril 2012 ou 13 avril 2013, pour la clôture ce n'est pas claire
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Un opérateur de téléphone fixe ou mobile a un an pour réclamer à ses clients leurs éventuels impayés (art. L. 126 du code des postes et télécommunications).
S i tu es certaine qu'il n'y à pas eu de jugement, ils peuvent toujours demander, mais c'est tout. Il n'est pas interdit de réclamer une facture prescrite. -
eh bin apparemment ce n'esta pas fini pour eux
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Alors la dette n'est plus due puisqu'il y a prescription après 12 mois.
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Bonsoir,
cela a pris du temps, voilà la date de la dernière facture date du 30 janvier 2012 -
Il nous faut la date de dernière facture.
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