Tva reconstruction
Bonjours
ma maison a été complètement détruite par un incendie en 2013
il faut donc maintenant la démolir puis la reconstruire
voila ma question: puis-je bénéficier d' une tva à taux réduit?
merci de vos réponse
ma maison a été complètement détruite par un incendie en 2013
il faut donc maintenant la démolir puis la reconstruire
voila ma question: puis-je bénéficier d' une tva à taux réduit?
merci de vos réponse
5 réponses
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Bonjour
Les travaux de reconstruction à la suite d'un sinistre (incendie, inondation) sont exclus de la TVA réduite.
Le Bulletin officiel des impôts (BOI 8 A-1-06 N°202 du 8 décembre 2006)
@+ -
Encore merci de vos réponse
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Bonjour,et surtout merci de vos réponses
Je pense aussi que je ne pourrais pas bénéficier d' une réduction
Quand à l'assurance, elle ma déjà versée les deux tiers du sinistre, le troisième tiers étant sur présentation de factures
Pour la reconstruction, je suis libre, pas de contraintes, seulement refaire une maison d' habitation
cordialement -
Bonjour,
La Tva peu importe, votre assurance va tout prendre en compte ...je l'espère pour vous, est-ce que votre assurance prend en charge les mensualités du prêt de la reconstruction, certaines banques le font...
Bon courage
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Bonjour,
Non, un taux de TVA de 20 % sera appliqué.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...