Exonération taxe d'aménagement?? Résolu/Fermé

Question

Bonjour à tous :o)

Ce mois-ci, grosse tuile : on reçoit un courrier nous réclamant près de 1000euros pour la taxe d'aménagement d'une maison qu'on a commencé à construire (en auto-construction). Le hic, c'est qu'on doit la régler pour début mars si j'ai bien compris, et que les droits de mon mari au chômage se sont arrêtés en février, que mon Allocation Adulte Handicapé s'arrête fin mars et que la MDPH accusant 1 an de retard, on aura rien avant un sacré bout de temps. Galère. La question que je me pose, c'est s'il y a éventuellement un moyen de ne pas régler cette taxe? On a contacté la personne en charge du dossier qui nous répond que si au moment de régler cette taxe, on a une rentrée, on doit la payer, point-barre. Même si par la suite on va se retrouver littéralement sans rien?? N'avaient-ils pas, par exemple, obligation de nous informer que telle taxe serait à verser? Parce que là...Aucune info, rien, elle nous tombe dessus, c'est dur... 
Merci à ceux qui prendront le temps de lire :o)

sophie290381 · Accepted Answer

Bonjour,

Je n'ai parlé à une dame qui est dans le milieu, elle m'a demandé de ne rien payé pr le moment, vu que cette année je ne paie pas d'impot, je peux peut être bénéficier d'un dégrèvement.Ce n'est pas sûre à 100%, mais je tente le coup.
je vous tiendrais au courant de la suite,  et pour ceux que ca intéresse du courrier que je vais rédiger prochainement.

Courage à tous.

CDPY76 · Answer

Bonjour,

La taxe d'aménagement est due dans les communes dont les membres du conseil municipal l'ont votée.

Lors de son vote (il y a 2 ou 3 ans), la séance était publique et le registre des délibérations est accessible à tous. Les comptes rendus de réunions sont affichés en mairie.

Même si j'admets que personne ne les lit (pas passionnant), ces décisions sont de fait exécutoires et non contestables sur le plan juridique.

Vous ne pourrez donc pas soulever devant une juridiction le fait de ne pas avoir été prévenu.

A l'inverse, vous pouviez vous renseigner avant de déposer une demande de permis de construire.

Il peut y avoir aussi d'autres taxes (taxe de raccordement à l'égout, taxe d'assainissement...).

A ma connaissance, seuls des délais peuvent être accordés, pas d'exonération.

magLaBlonde · Answer

Non, on ne nous a pas dit. Pourtant ds 1 tout petit village, ce serait pas compliqué, vu qu'on y est allés souvent, que les rapports sont bons et qu'ils savent qu'on a pas d'expérience. Mais rien. D'autre part, les dates de conseils ne sont pas affichés, et étant handicapée, je ne peux restée assise longtemps, donc pas accès aux réunions, et vu aucun comte rendu en mairie, mais je vérifierai, au cas où. On s'est bien renseigné, vraiment, on a même fait les dossier ensemble avec un des adjoints et la secrétaire, et en plus quand ils nous ont dit que c'était gratuit, alors qu'on s'attendait à régler une facture salée, on a demandé si on aurait pas de mauvaises surprises plus tard, ils nous ont répondus que non, à part les frais de raccordement à l'eau de 350 euros. Du coup, là, j'ai l'impression de l'avoir reçu à sec avec du gravier...Mais en tout cas, merci beaucoup pour la réponse...

estelle230476 · Answer

bonjour,
nous on vient de payer 1358 € et je trouve cette taxe inégale puisque toutes les communes ne l'ont pas votée. 
taxe complètement absurde, comme si on avait pas assez de dépenses à faire quand on vient d'arriver dans une nouvelle maison...

dany311 · Answer

bonjour

pour info
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263

si vous regardez votre permis de construire , normalement cette taxe y est mentionnée ( anciennement TLE )

cdlt

MEW · Answer

Bonjour, 
je lis plein de choses sur la taxe d'amenagement mais rien qui me renseigne, je SAIS que je dois payer cette taxe et je VEUX la payer, elle a été integrée dans notre crédit et il n ous reste cette somme à débloquer, mais le centre des impots a six mois de retard dans le traitement, et le délai de 1 an aprés l'acceptation du permis est largement dépassé RESULTAT 2500 EUROS DE FRAIS INTERCALAIRES DE LA BANQUE CAR JE N'AI PAS DE FACTURE POUR L'APPEL DE FONDS, et autant vous dire que impossible de faire bouger les choses...
Déjà le centre qui s'en oocupe n'a pas de ligne de téléphone, à force de pleurer à la mairie au service de l'urbanisme on me refile deux numéros mais personne ne répond et une boite vocale bizzare type faxe s'enclenche, je laisse 5 messages, UNE SEMANE APRES ON ME RAPPELLE, Mince j'ai raté l'appel, je veux rappeler mais impossible c'est un numéro spécial.

Bref si je n'envoie pas ma facture avant le 5 juillet je paierai encore pour rien au mois d'aout, QUE FAIRE AIS JE LE DROIT DE M'ADRESSER A UNE JURIDICTION...

Le délai légal est de un an aprs le permis de construire dans la mesure où l'état ne respecte pas ses engagements puis je demander qu'il me rembourse mes frais intercalaires.... IL S'agit bien d'un préjudice financier, après tout si on a du retard nous pour nous acquiter de notre facture l'etat sait majorer .

Je suis très en colère et j'espère que vous pourrez me renseigner MERCI

magLaBlonde · Answer

@ Mew,

Clairement, il faut que tu ailles sur place au entre des impôts et que tu leur demandes un papier attestant de leur retard. Ensuite, vois avec là où tu as ton crédit ce qu'ils disent (ce papier suffit-il ou dois-tu entamer une procédure au tribunal administratif afin de valider un quelconque recours/ déblocage de fonds/ procédure de leur part)

quoiqu'il en soit, il aurait peut-être mieux valu les contacter (centre des impôts) en voyant que rien n'arrivait à l'approche de l'échéance (oui, je sais, on marche sur la tête, on doit faire leur boulot..A quoi sont-ils payés??? Mystère, mais avec NOS IMPOTS!!!!)

A mon humble avis, tu vas devoir enclenché une procédure, mais pas de panique, ce n'est pas SI compliqué ni si long, donc fais-le si ça e se débloque pas, en leur envoyant dans un premier temps un courrier avec AR en leur expliquant le soucis et en leur disant que sans règlement de ce soucis (par ex, dégrèvement du montant qui te seras du en sus dû à leur retard)  tu te verras contraint de lancer une procédure devant le tribunal compétent.

Tu nous tiens au jus??

Allez, courage! On est tous dans le même bateau, mais on va y arriver!

CDPY76 · Answer

Bonjour,

La taxe d'aménagement est calculée et mise en recouvrement par la DDTM (ex DDE) de votre département, puis recouvrée par la Direction Départementale ou Régionale des Finances Publiques, service des Produits Divers.

Il faudrait déjà contacter la DDTM pour savoir si cette taxe a été calculée et mise en recouvrement.

Ensuite, vous renseigner auprès de la Direction des Finances Publiques, (chef-lieu de votre département - anciennement Trésorerie Générale), service des produits divers, pour savoir à quel moment le titre exécutoire ou avis des sommes à payer sera envoyé.

Le centre des impôts n'a rien à voir avec cette taxe locale. Ce n'est pas un impôt, ni un produit d'Etat.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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sophie290381 · Answer

Bonjour,
@ maglablonde, avez vous reçu une réponse à votre courrier?
tenez nous au courant.
Merci

ninie17290 · Answer

Bonsoir,
nous aussi nous avons eu une mauvaise surprise au courrier pour la construction d'un garage de 40m² et d'un abris bois : taxe aménagement : 1.800e et redevance sur archéologie préventive : 150€. Votre demande d'exoneration a t'elle fonctionnée. nous n'étions pas au courant pour ces taxes surtout que dans 1 mois je suis en congés parental et que j'ai 3 enfants et que mon mari ne touche que 1.300e/mois.
Pourriez-vous nous tenir au courant car je suis passée à ma mairie et ils m'ont dit qu'ils n'y a avait rien à faire,merci

vava15011986 · Answer

Bonjour,

Et voilà la mauvaise nouvelle de la journée! La Taxe d'aménagement ! 1162.00€ euros :-(  Nous avons pas l'argent pour payer, nous ne savons pas quoi faire, je viens de perdre mon emploi, licenciement économique, et mon compagnon gagne le smic !!!! grosse galère !!! Qui a des solutions ??????? Merci

MagLaBlonde · Answer

Bon, à tous, vraiment, ne baissez pas les bras, faites votre possible, c'est long, un peu anxiogène, mais qd on a pas les moyens...en général, on a du temps. Donc prenez-le. Insistez, argumentez, restez COURTOIS surtout. Lorsqu'ils vous contactent, par mail, tél, courrier, soyez réactifs pour leur faire comprendre que vous ne cherchez pas à esquiver, dans cette bataille, le diable se cache dans les détails et tout doit être à votre crédit.

Allez, on se soutien, on se motive et on reste connecté, ok? J'attends de vos news à tous.

Bon courage!! <3

mailni · Answer

https://www.facebook.com/pages/Contre-la-nouvelle-taxe-dam%C3%A9nagement/1503233703267576

jeanjale · Answer

ici aussi mauvaise surprise....4800Euros de taxe d'aménagement pour la transformation d'une grange en garage et d'un garage en cuisine....En d'autres termes les aménagements sont intérieurs uniquement (aucun nouveau raccordement, aucun nouveau bati au sol et pas de modification de l'aspect exterieur). C'est une honte !!!De quoi écoeurer les francais de classe moyenne qui ne sont bons qu'à payer....Car, si comme nous vous avez en plus le malheur de rénover et non de construire, aucune exonération de foncier !!! Vous rénovez, vous n'êtes bon qu'à payer alors que vous ne modifiez rien au paysage ou aux infrastructures existants...Bref, vive la France !

titom · Answer

Bonjour j ai le meme probleme sauf que j ai vu la tuile venir
J ai deux ponneys et je voulais leurs construire des boxes plus un abris pour le fourrage...
Avec de la drebrouille et des materiaux d occase le tout me reviendrait a 5000e
J ai fait une demande de calcule de la TA a la mairie resultat: 6800e DE TAXES!!!
Mes ponney vont ils devoir passer l hivers dehors dans le froid a cause d une aberation de bureaucrates qui, j en suis sur, ne la payent pas eux meme???
Je ne comprend pas que personne ne se mobilise contre cette taxe et si c est le cas dite moi ou et j y vais tout de suite. 6800e pour un abris a ponney VIVE LA FRANCE!!! Et ils veulent relancer le secteur de la construction, c est une blague?

MagLaLbonde · Answer

Hello titom :o)
va lire le post de Msacoche et son article, tu pourrais peut-être rentrer dans ce cas, non? Parce que la commune a aménagé quelque chose sur ton terrain, ou tu as tout fait toi-même??

mailni · Answer

nous avons le meme probleme voir https://www.facebook.com/pages/Contre-la-nouvelle-taxe-dam%C3%A9nagement/1503233703267576

pti.kumba · Answer

Bonjour,
Nous de notre coté, nous n'avons toujours pas reçu cette taxe. Le permis de construire  date de 2012. Le permis a été déposé par le constructeur et il y a eu ensuite un transfert de ce permis de construire.

Y a t-il prescription au bout d'un certain temps?

Sinon, sur le lien suivant, j'ai relevé la partie abattement : 
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263#N1025E

================================
Abattement
Un abattement de 50 % est prévu pour :

les logements aidés et hébergements sociaux,

les 100 premiers m² des locaux d'habitation à usage d'habitation principale,

les locaux à usage industriel ou artisanal, dont les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale,

les parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale.
================================

JuliaMariton · Answer

Bonjour,

Je suis journaliste à Ouest-France, nous cherchons des témoignages sur la taxe d'aménagement.

Pour tous ceux qui ont été "surpris" et qui n'avaient pas connaissance de cette taxe avant de recevoir le courrier, merci de m'écrire à  julia.mariton@ouest-france.fr 

Dans ce que vous voudrez bien me raconter, j'ai besoin de connaître :
- ce que vous avez construit (abris de jardin, garage, etc. + surface)
- ce que vous aviez déclaré à la mairie (permis de construire, simple déclaration, rien du tout).
- combien vous avez payé.
- ce que vous avez fait (réclamation, procédure judiciaire, demande de justificatifs, rien, etc.).
N'oubliez pas de me communiquer vos coordonnées afin que je puisse vous rappeler.

Merci d'avance pour votre collaboration et à bientôt sur ouest-france.fr !

Julia Mariton

MagLaBlonde · Answer

Je vous lis tous et je veux vraiment vous dire : BATTEZ-VOUS!!! Ne payez pas de suite, envoyez des courriers, demandez leur le détail de ce qu'ils vous font payer et qui est incohérent , ex, s'ils vous demandent de payer 1500 euros d'aménagement, alors qu'il n'y a aucun aménagement de prévu ou à faire par leur soin, ou que vous l'avez directement réglé à la commune, et bien dites-le, prouvez-le! On ne doit pas payer sans rien voir en retour. C'est ce que j'ai fait, ça a été long, mais ils ont arrêté de m'envoyer ces papiers pour le moment (ça fait 6 mois, mais apparemment les justifs ont été acceptés) Après, soyons aussi logiques, si vous gagnez 4500 euros par mois à 2...Ca va être plus compliqué pour vous de prouver que vous allez mourir de faim si vous réglez la note, faut être honnêtes.

céleste34 · Answer

Bonjour à tous,

Ce matin moment difficile 9800€ de taxe, je suis allé en mairie pour me renseigner sur le montant de la taxe et là douche froide sympa pour les fêtes de noël!!! ans mon cas 

Ce qui est sur si vous avez un ptz vous aurez 50% d'abattement fiscal, dans mon cas j'en ai déjà bénéficié pour une ancienne construction de résidence principale il y a moins de cinq an, donc pas de de ptz pour cette nouvelle maison.

Par contre après quelques recherches ce matin je suis tombéé sur un document sympa lien ci-joint. D'après ce que je comprend pour les maison de plus 100m² constructible on peut bénéficier d'un abattement de 50% sur  100m², j'espère donc avoir bien compris et que ce document est bien valable.

Regarder le bas du document dans la partie "abattement"
 http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

jlk · Answer

3400 € avec abri de jardin en plus. Je ne paye que quelques euros par mois et cela va trainer pendant des années...Je n'ai pas les moyens de payer. Au centre des finances publique ont ma donné la solution de payer un petit quelque choses tous les mois...C'est ce que je fais...De toute façons, j'ai eu 10 % de majoration. Alors, maintenant rien ne m'interdit de payer en 200 fois !!!

Josh Randall · Answer

Bonjour

Je lis ici que la plupart d'entre vous n'étaient pas au courant de la mise en place de la taxe d'aménagement (TA).

Cela se conçoit aisément dans la mesure où l'on ne connait pas le secteur de l'urbanisme. Ce que j'ai uin peu de mal à concevoir c'est que les professionnels de la construction (je parle notamment des promoteurs/constructeurs de maisons individuelles) ne communiquent pas cette information à leurs clients. Ils ont aussi un rôle de conseil dans ce domaine.

Au départ, lors de l'achat d'un terrain à construire des documents sont annexés au dossier dont, quasi systématiquement, le certificat d'urbanisme d'information. Ce document, entre autre indique clairement l'existence de taxes et de participations d'urbanisme applicables au terrain. C'est une information qui doit obligatoirement figurer dans el document. donc c'est une information qui est communiquée avant toute construction.

Dans le cadre d'un agrandissement ou d'une construction quelconque sur un terrain dont on est déjà en possession, il y a trop souvent absence d'information de la part des promoteurs/constructeurs.
Pour exemble, pendant longtemps les vérandalistes ne précisaient pas que l'installation d'une véranda était soumise à autoprisation et qu'elle allait générer des taxes supplémentaires. Une vieille croyance leur faisait même dire qu'il n'y avait besoin d'aucune autorisation pour une véranda de moins de 20 m² (donc pas de taxe).

Oui, c'est une taxe qui est dure à encaisser compte tenu du montant et des modalités de paiement, mais elle n'arrive pas de nulle part. Avant il y en avait plusieurs et je doute que vous les connaissiez également (TLE, TDCAUE, TDENS). La vraie différence c'est que la TA va taxer ce qui et clos et couvert.
la TLE finançait notamment des équipements publics
la TDCAUE finançait les Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement dont la consultation est gratuite.
la TDENS les espaces naturels sensibles (littoraux, espaces boisés...)

D'ailleurs, pour évaler le montant de la TA, vous pouvez prendre exemple sur cette fiche (en adaptant la valeur forfaitaire et les différents taux). Ca pourra servir à d'autres.

Vassa38 · Answer

Bonjour a tous,
Je me sens moins seule en lisant vos post !!

Voici ma situation :
Nous avons déposé avec mon conjoint un permis de construire le 5 février 2014.
Il s'agit d'un auto-construction donc à ce jour elle n'est pas encore terminée.

Nous venons (décembre) de recevoir la taxe PRE "participation au raccordement à l'égout" d'un montant de 2560€. Sans vraie surprise, la mairie m'avait prévenu du montant de cette taxe car c'est un forfait, mais je m'attendait à la recevoir (et la payer) quand je serai raccordé = quand je serai dans ma maison. DONC ATTENTION "raccordement" pour la municipalité = ouverture d'un compteur d'eau, la taxe arrive quelques mois après ! En plus je paye "le traitement" des eaux alors que cette eau ne me sert que pour la construction (maçonnerie, enduit, etc...). J'ai bien sûr contesté, mais on m'à répondu qu'il n'y aura pas d'exonération de la partie traitement car c'est dans les conditions générales (conditions générales que j'ai reçues en même temps que la facture quand même!)

Deuxième surprise : la Taxe d'Aménagement.
Souhaitant anticiper les choses j'ai contacté la DDT de mon secteur pour une estimation : on m'annonce 7600€ !!! A payer en 2 fois mais quand même !!
- Maison 123m² habitables + Double garage 49m² soit = 172m² taxable
100x356(car résidence principale)=35600€
73x712 = 51264€
- Piscine 3x6 = 18m²x 200€ = 3600€
- 2 places stationnement obligatoires = 2x2000€ = 4000€

Commune 5% = 1780€ + 2563€ + 200€ + 180€ = 4723€
Département (isère) 2,5% = 890€ + 1282€ + 100€ + 90€ = 2362€
TOTAL = 7085€
A cela ajouter bien évidement une super taxe archéologique de 550€ et LE COMPTE EST BON !

Bien sûr mon PTZ n'est pas pris en compte pour un quelconque abattement de la municipalité. Je ne comprends pas pourquoi la mairie ne fait pas une estimation tout comme la taxe PRE, au dépôt du PC !!!

Ma situation à beaucoup changé, j'ai été licencié et je suis actuellement en formation, mon conjoint est en train de monter son entreprise, dûr dûr !
Avez-vous eu des réponses de vos courriers de contestation ?

roudoudou22 · Answer

Et nos politiques se demandent pourquoi le bâtiment va mal !!!!

properso · Answer

voulant construire une double maison de 150 m2 chacune et mitoynne, on a appris que la taxe d'aménagement était au maximum début 2015, on avait prévu une double maison de 150 m2, résultat d'après le calcul : 72 000 €...
la maison avait un sous-sol total, qui était entièrement comptabilisé..
le calcul est le suivant : 
m2 x 799 x 20%
on arrivait à un résultat de 480 m2 pour les 2 maisons, alors que la réalité était de 300 m2 habitables (si on supprime les sous-sols, etc...)

Au final, on a tout arrêté et on est en train de refaire les plans et supprimé sous-sol, mettre des mansardes, etc... on va arriver à des maisons de 115-120 m2 avec juste 30m2 de sous sol au total, on en aura pour 40 000 € pour les deux maisons...
(non non , il n'y a pas un 0 de trop)...

Exonération taxe d'aménagement??

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