Taxe d'habitation après séparation
Vpetit
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 févr. 2014 à 22:21
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 févr. 2014 à 22:21
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2 réponses
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 4/02/2014 à 15:24
Modifié par roudoudou22 le 4/02/2014 à 15:24
le fait que j'étais sous prélèvement automatique pour le règlement de la taxe d'habitation change t-il quelque chose sur la possibilité de lui demander sa participation ?
Non
Est-ce ainsi que je devrai procéder ?
Si vous voulez, mais je doute de l'efficacité d'une telle démarche dès lors qu'il y a solidarité de l'impôt entre les codébiteurs de l'impôt.
Non
Est-ce ainsi que je devrai procéder ?
Si vous voulez, mais je doute de l'efficacité d'une telle démarche dès lors qu'il y a solidarité de l'impôt entre les codébiteurs de l'impôt.
Vpetit
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4 février 2014
4 févr. 2014 à 15:32
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Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Le fait qu'elle travaille et qu'elle ait des revenus réguliers ne la rend pas solidaire au même titre que moi ?
Le fait qu'elle travaille et qu'elle ait des revenus réguliers ne la rend pas solidaire au même titre que moi ?
roudoudou22
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4 févr. 2014 à 22:21
4 févr. 2014 à 22:21
Le fait qu'elle travaille et qu'elle ait des revenus réguliers ne la rend pas solidaire au même titre que moi ?
Naturellement votre colocataire est solidaire au même titre que vous, et elle le serait même si elle ne travaillait pas.
Naturellement votre colocataire est solidaire au même titre que vous, et elle le serait même si elle ne travaillait pas.