Usufruit de l universalité des biens
Bonjour, si vente maison ayant l option usufruit de l universalité des biens quel part aurais ayant 2 enfants
1 réponse
-
si toi propriétaire moitié maison, toi recevoir 50%
et si toi usufruitière autre moitié maison, toi recevoir pourcentage sur cette moitié, pourcentage dépend ton âge : toi quel âge ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
La législation juridique et financière évolue en permanence...