L'usufruit de l 'universalité
blésoise41
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je me suis marié cette année.mais de monpremier mariage il ya partage -attribution de la communauté cette ma maison , j'ai 4 enfants et je voudrais a mon décés que ca reviennent a mes enfants seulement car tu coté de mon mari il a eu 3 enfants je ne veux pas qu'il est quelque chose donc le notaire nous a fait signer de l'usufruit de l'universalité de tous les biens meubles et immeubles qui composeront la succession du donateur.merci de me dire si cela est bien
A voir également:
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3 réponses
me dire si cela est bien
L'usufruit qui serait recueilli par votre conjoint dans le cas de votre décès est un droit précaire cessant à son décès.
Vos enfants n'auront que la nue-propriété en attendant le décès de leur beau-père.
La protection du conjoint est ainsi assuré mais pendant toute la durée du reste de sa vie vos enfants ne pourront tirer aucun avantage des biens composant votre succession.
C'est un choix !
L'usufruit qui serait recueilli par votre conjoint dans le cas de votre décès est un droit précaire cessant à son décès.
Vos enfants n'auront que la nue-propriété en attendant le décès de leur beau-père.
La protection du conjoint est ainsi assuré mais pendant toute la durée du reste de sa vie vos enfants ne pourront tirer aucun avantage des biens composant votre succession.
C'est un choix !
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