Recherche plan de maison
Bonjour,
J'ai acheté une maison à une personne âgée(96 ans). Je n'ai pas les plans de cette maison car la vieille dame a détruit tout ce qu'elle possédait avant d'aller en maison de retraite. Je les ai demandé au notaire et à ses enfants qui ne les ont pas . La mairie, le cadastre non plus. Je pensais les trouver au service des permis de construire...C'est une maison de 1967.
Où pourrais-je m'adresser pour les obtenir, si toutefois c'est possible.
Merci d'avance pour vos éventuelles réponses.
--
Demain est un autre jour, vivons l'instant présent.
J'ai acheté une maison à une personne âgée(96 ans). Je n'ai pas les plans de cette maison car la vieille dame a détruit tout ce qu'elle possédait avant d'aller en maison de retraite. Je les ai demandé au notaire et à ses enfants qui ne les ont pas . La mairie, le cadastre non plus. Je pensais les trouver au service des permis de construire...C'est une maison de 1967.
Où pourrais-je m'adresser pour les obtenir, si toutefois c'est possible.
Merci d'avance pour vos éventuelles réponses.
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Demain est un autre jour, vivons l'instant présent.
3 réponses
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ModérateurBonjour
Les dossiers de permis de construire devant être conservés à vie, je suis un peu étonné que la mairie n'aie pas pu vous dire où ils sont stockés.
Par ailleurs, s'il y a eu des travaux depuis le permis initial, il y a des possibilités que des plans récents existent. Voyez avec la mairie si elle peut vous le confirmer (vous avez la possibilité de consulter les registres des permis de construire)
Cordialement.. -
ModérateurMerci beaucoup BmV,
Je n'avais pas pensé aux archives départementales. Je vais essayer de ce côté.
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ModérateurEn sous-préfecture/préfecture peut-être, sinon demander à tout hasard aux archives départementales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...