Usufruit

Résolu
Bonjour
je suis propriétaire d'une parcelle de foret et je voudrais vendre les pins qui sont dessus avec accord de l'usufruité !! Dois je faire la vente à son nom ou au mien ? peut il me donner la toalité de l'argent correspondant à cette vente ?
Merci

3 réponses

  1. comment me procurer ce document ?
    Directement à l'adresse suivante :
    https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

    comment l'argent récupérer de la vente doit elle être déclarée ?
    Le notaire répartira le produit de la vente entre l'usufruitier et vous, nu-propriétaire.
    La déclaration de don manuel ne portera que sur la somme représentant la valeur de l'usufruit qui vous sera transmise par cet usufruitier puisque l'autre partie vous appartient déjà.
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    1. merci
      comment me procurer ce document ?
      comment l'argent récupérer de la vente doit elle être déclarée ?
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      1. Dois je faire la vente à son nom ou au mien ?
        Les 2 car les 2 détiennent des droits différents dans la propriété.

        peut il me donner la totalité de l'argent correspondant à cette vente ?
        Oui, par donation déclarée à l'administration fiscale au moyen d'un formulaire à votre disposition sur internet.
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