Vente produits fait maison Martine01ain - Dernière réponse le 27 oct. 2013 1 réponse Bonjour, je voudrais savoir si j'ai la droit de vendre sur des marchés ou en boutiques mes confitures ,et me pralines faites à la maison ? Merci Martine 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler australe13 Modérateur Bonjour, Après déclaration à la chambre du commerce, et autorisation de la DSV, pourquoi pas, mais en tout cas, pas comme ça, de votre propre chef. Discussions similaires debit bancaire NYX Bri COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE Alex95420 mise en conformité fosse septique et vente maison stef61 Obligation du vendeur bien immobilier farfadet80 Débit carte bancaire Yann Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler australe13 Modérateur Bonjour, Après déclaration à la chambre du commerce, et autorisation de la DSV, pourquoi pas, mais en tout cas, pas comme ça, de votre propre chef.