Vente partielle bien indivis

timeodanaos -  
Est il possible de vendre une partie d'un bien indivis (terrain) sans partager le bien préalablement entre les indivisaires, si les indivisaires sont d'accord et sans acte notarié?

4 réponses

  1. roudoudou22
    Oui, c'est possible à condition de trouver un acquéreur.

    Un acte notarié est obligatoire dès lors qu'un terrain est un bien immobilier.
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    1. timeodanaos
      merci beaucoup!
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  2. jmp59 Contributeur
    Bonjour et svp aussi ? MDR.
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    1. timeodanaos Auteur
      en manque d'affection ? je pensais bien sûr remercier toute personne répondant à la question
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