Taxe d'ordures ménagères
Je viens de recevoir la taxe d'ordures ménagéres de ma propriétaire.
Je loue un appartement dans un immeuble de 3 appartements dont 1 n'est pas occupé.
La propriétaire a divisé en 2 la taxe d'ordures ménagéres alors qu'il y a 3 appartements. Est-ce normal?
Je loue un appartement dans un immeuble de 3 appartements dont 1 n'est pas occupé.
La propriétaire a divisé en 2 la taxe d'ordures ménagéres alors qu'il y a 3 appartements. Est-ce normal?
3 réponses
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ContributeurBonjour,
la loi dit que la répartition des charges doit etre équitable;
En cas de vacance de logement, les charges s'y référent sont a la charge du propriétaire.
Donc dans votre cas (1 seul propriétaire pour 3 appartement - monopropriété):
Exemple
F3 de 68 m² (vous)
Studio 35 m² (autre locataire)
F5 156 m² (vide)
total : 259 m² pour 527 euros
TEOM F3 :527/259x68 =138.36
TEOM Studio : 527/259x35 = 71.21
TEOM F5 : 527/259x156= 317.42 (a la charge du bailleur car uniquement récupérable si locataire en place dans cet appartement)
TOTAL : 138.36 + 71.22 + 317.42 = 527
Vous pouvez contacter l'ADIL de votre département qui vous le confirmera.
il peut également procéder par tantième ou millième, mais toujours prendre a sa charge
Cordialement -
Merci de votre réponse
En fait la teom est de 527 euros que la proprio a divisé par 2 soit 263.50 par locataire. JE VOUDRAIS SAVOIR SI CE CALCUL EST BON , mon appartement a une surface de 40 m2 -
Bonsoir,
La taxe doit être divisée au prorata des surfaces et non pas au nombre d'appartements loués.
La législation juridique et financière évolue en permanence...