Taxe d'ordures ménagères
gonikdu972
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Je viens de recevoir la taxe d'ordures ménagéres de ma propriétaire.
Je loue un appartement dans un immeuble de 3 appartements dont 1 n'est pas occupé.
La propriétaire a divisé en 2 la taxe d'ordures ménagéres alors qu'il y a 3 appartements. Est-ce normal?
Je loue un appartement dans un immeuble de 3 appartements dont 1 n'est pas occupé.
La propriétaire a divisé en 2 la taxe d'ordures ménagéres alors qu'il y a 3 appartements. Est-ce normal?
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3 réponses
Bonjour,
la loi dit que la répartition des charges doit etre équitable;
En cas de vacance de logement, les charges s'y référent sont a la charge du propriétaire.
Donc dans votre cas (1 seul propriétaire pour 3 appartement - monopropriété):
Exemple
F3 de 68 m² (vous)
Studio 35 m² (autre locataire)
F5 156 m² (vide)
total : 259 m² pour 527 euros
TEOM F3 :527/259x68 =138.36
TEOM Studio : 527/259x35 = 71.21
TEOM F5 : 527/259x156= 317.42 (a la charge du bailleur car uniquement récupérable si locataire en place dans cet appartement)
TOTAL : 138.36 + 71.22 + 317.42 = 527
Vous pouvez contacter l'ADIL de votre département qui vous le confirmera.
il peut également procéder par tantième ou millième, mais toujours prendre a sa charge
Cordialement
la loi dit que la répartition des charges doit etre équitable;
En cas de vacance de logement, les charges s'y référent sont a la charge du propriétaire.
Donc dans votre cas (1 seul propriétaire pour 3 appartement - monopropriété):
Exemple
F3 de 68 m² (vous)
Studio 35 m² (autre locataire)
F5 156 m² (vide)
total : 259 m² pour 527 euros
TEOM F3 :527/259x68 =138.36
TEOM Studio : 527/259x35 = 71.21
TEOM F5 : 527/259x156= 317.42 (a la charge du bailleur car uniquement récupérable si locataire en place dans cet appartement)
TOTAL : 138.36 + 71.22 + 317.42 = 527
Vous pouvez contacter l'ADIL de votre département qui vous le confirmera.
il peut également procéder par tantième ou millième, mais toujours prendre a sa charge
Cordialement
Bonsoir,
La taxe doit être divisée au prorata des surfaces et non pas au nombre d'appartements loués.
La taxe doit être divisée au prorata des surfaces et non pas au nombre d'appartements loués.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 grand merci pour ces informations à tous les 2