Taxe d'ordures ménagères

gonikdu972 Messages postés 3 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Je viens de recevoir la taxe d'ordures ménagéres de ma propriétaire.
Je loue un appartement dans un immeuble de 3 appartements dont 1 n'est pas occupé.
La propriétaire a divisé en 2 la taxe d'ordures ménagéres alors qu'il y a 3 appartements. Est-ce normal?

3 réponses

  1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
     
    Bonjour,
    la loi dit que la répartition des charges doit etre équitable;
    En cas de vacance de logement, les charges s'y référent sont a la charge du propriétaire.
    Donc dans votre cas (1 seul propriétaire pour 3 appartement - monopropriété):
    Exemple
    F3 de 68 m² (vous)
    Studio 35 m² (autre locataire)
    F5 156 m² (vide)
    total : 259 m² pour 527 euros
    TEOM F3 :527/259x68 =138.36
    TEOM Studio : 527/259x35 = 71.21
    TEOM F5 : 527/259x156= 317.42 (a la charge du bailleur car uniquement récupérable si locataire en place dans cet appartement)
    TOTAL : 138.36 + 71.22 + 317.42 = 527

    Vous pouvez contacter l'ADIL de votre département qui vous le confirmera.

    il peut également procéder par tantième ou millième, mais toujours prendre a sa charge

    Cordialement
    2
    1. gonikdu972 Messages postés 3 Statut Membre
       
      bonsoir,
      1 grand merci pour ces informations à tous les 2
      0
  2. AQL
     
    Bonsoir,

    La taxe doit être divisée au prorata des surfaces et non pas au nombre d'appartements loués.
    0
  3. gonikdu972 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci de votre réponse

    En fait la teom est de 527 euros que la proprio a divisé par 2 soit 263.50 par locataire. JE VOUDRAIS SAVOIR SI CE CALCUL EST BON , mon appartement a une surface de 40 m2
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
       
      Tout dépend de la surface de l'autre appartement
      0