Taux de vetusté ... Signaler pompon44800 - Dernière réponse le 10 oct. 2013 1 réponse Bonjour, qui pourrait m'expliquer comment on calcul un taux de vetusté pour un logement loué en 2009 et rendu en 2013....merci par avance.. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, Il n'exite pas de grille faisant réellement autorité en la matière. Pourtant des "repères" sont institués et peuvent servir de référence. Voyez cette adresse. http://www.ideha.fr/pdf/grille%20de%20vetuste-1.pdf Cdlt. Discussions similaires Récupération vétusté récupérable après sinistre Leamus Vétusté récupérable assurance habitation Fahra si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le Didier Vétusté récupérable Aussie demande d'invalidité épaule choupettedu76 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, Il n'exite pas de grille faisant réellement autorité en la matière. Pourtant des "repères" sont institués et peuvent servir de référence. Voyez cette adresse. http://www.ideha.fr/pdf/grille%20de%20vetuste-1.pdf Cdlt.