Vente sans ct
Bonjour
Je m apprête a vendre une voiture car mon copain a perdu son permis et souhaite changer, cependant le contrôle technique est validé jusqu'en octobre.
Dois-je le passer pour la vente ?
L acheteur est prêt a la prendre comme elle est (le ct a toujours été vierge)
Je peux la vendre dans ces conditions ? Merci de vos réponses
Je m apprête a vendre une voiture car mon copain a perdu son permis et souhaite changer, cependant le contrôle technique est validé jusqu'en octobre.
Dois-je le passer pour la vente ?
L acheteur est prêt a la prendre comme elle est (le ct a toujours été vierge)
Je peux la vendre dans ces conditions ? Merci de vos réponses
2 réponses
-
Si la personne me dis le passer lui après ?
Car je n'ai pas l'argent pour -
ContributeurBonjour
Je peux la vendre dans ces conditions ?
NON
Le CT doit avoir moins de 6 mois avant la vente
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
et gardez bien une copie de tous les documents
cdlt