Mon propriétaire peut-il me mettre à la porte sans bail

je n'ai pas de bail avec mon proprietaire est ce que du jour au lendemain il peut me metre a la porte

2 réponses

  1. Contributeur
    si pas de bail ecrit c'est que c'est un bail verbal qui obéit donc à la loi de 89 comme tous les autres baux
    les obligations du locataire et du propriétaire sont donc reglementé de la même façon que si le bail était écrit
    voir la loi de 89
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/

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    1. Modérateur
      Hello,

      "S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

      Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
      Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.

      Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement mais sans doute considéré comme trop civilisé (?), a été supprimé volontairement !
      Super ....


      À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

      Merci.

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