mon propriétaire peut-il me mettre à la porte sans bail

Question

je n'ai pas de bail avec mon proprietaire  est ce que du jour au lendemain il peut me metre a la porte

BmV · Answer

Hello, "S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées. Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit. Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement mais sans doute considéré comme trop civilisé (?), a été supprimé volontairement ! Super .... À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse Merci.

bailleurx · Answer

si pas de bail ecrit c'est que c'est un bail verbal qui obéit donc à la loi de 89  comme tous les autres baux
les obligations du locataire et du propriétaire sont donc reglementé de la même façon que si le bail était écrit
voir la loi de 89
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
 
 
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Mon propriétaire peut-il me mettre à la porte sans bail

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