Changement acte de propriété

guilduq -  
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un bien immobilier que j'ai acheté seul. Ayant décidé de me PACSer avec mon amie, j'aimerai mettre ce bien à nos deux noms.
Quels sont les formalités à réaliser ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1. rio loco
    Bonjour. Si vous vous pacsés préalablement et qu'ensuite vous fassiez donation entre vifs d'une partie de la maison, bien entendu vous aurez des frais d'acte mais au plan fiscal vous n'aurez un droit de donation à payer que pour la partie excédant éventuellement la somme de 80724 euros(abattement).
    0
    1. kasom Modérateur
      Bonjour

      Vous ne pouvez pas "changer " le titre de propriété , elle doit vous racheter des parts ou vous devez lui " donner", donation qui sera taxée

      rapprochez vous de votre notaire
      1

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