Partage des meubles

Résolu
Bonjour,
La succession est close entre les héritiers depuis 2008, dans l'acte notarié il restait à partager les meubles "les héritiers en feront leur affaire". Nous avons appliqué la clause des 5 % (meubles sans valeur).J'avais acquis en donation-partage passé devant notaire avec usufruit en 1999 la maison de ma mère (il n'avait pas été fait état des meubles), les autres héritiers voulant attendre le décès de ma mère car non satisfaits de ce qu'elle avait décidé ds sa donation-partage en 1998. Celle-ci est décédée en 2007 je suis donc devenu propriétaire de la maison à son décès en 2007, la succession s'est close en 2008 entre les héritiers excepté les meubles. Aujourd'hui les héritiers demandent le partage des meubles de la maison dont je suis propriétaire. Il s'avère que j'ai trouvé dans les papiers de ma mère un testament olographe daté, signé de 1997 dans le testament il y a un paragraphe (entre autres), ma mère écrit que les meubles doivent restés dans la maison que j'ai actuellement. Puis-je aujourd'hui faire valoir ce testament olographe de 1997, même si la succession est close depuis 2008 pour tout le reste de la succession ???
Le notaire me relance afin de mettre un terme au partage des meubles ?? Si le désir écrit de ma mère était que les meubles restent dans la maison ce testament est-il valable ? Même si la succession est terminée ? Puis-je interdire l'accès à ma maison aux héritiers qui veulent le partage des meubles ? aucun inventaire des meubles n'a été fait au décès de ma mère.
ma mère avait donné, vendu certains meubles. Peut-on me reprocher d'avoir pris qq chose ? si ces meubles n'y sont plus qui puis-je ? il y a dans ma maison des meubles qui m'appartiennent ? Les autres héritiers n'avaient pas mis les pieds chez ma mère depuis plus de 10 ans et ne lui parlait plus également. J'aimerais avoir votre avis sur le sujet qui précède je vous en remercie par avance.

4 réponses

  1. Bonsoir et merci pour vos réponses.

    Lors de la déclaration de succession aux impôts pour le mobilier il fallait mettre qq chose soit le minimum légal c-à-dire 5%, dans le total de la masse active il a été pris un forfait pour le mobilier de 5% , les meubles n'ayant pas de valeur.
    La valeur est plus sentimentale !!
    Montant des Droits de succession totaux 546 € pour 3
    En ce qui concerne le mobilier dans l'acte de liquidation du notaire il a été écrit : les "copartageants déclarent en faire leur affaire personnelle",
    le montant du forfait mobilier n'a pas été indiqué est-ce normal ?
    Aucun inventaire n' a été fait au décès (une partie des meubles m'appartient ayant vécu avec ma mère très longtemps, ma mère étant très malade, ne pouvant plus rien faire, je m'en suis occupé jusqu'à son décès)
    Aujourd'hui notre "affaire personnelle" c'est que j'ai un testament dans lequel je recevrais la maison et le contenu ?et lorsque j'ai pris ma part une valeur a été attribuée à la maison avec le contenu (contenu non indiqué dans l'acte) mais dans le testament.
    Si toutefois j'opte pour le partage du mobilier : La maison m'appartenant et ne veux en aucun cas que les héritiers rentrent chez moi : puis-je faire moi-même un inventaire en excluant ce qui m'appartient ? Je suis propriétaire depuis le décès en 2006 et l'on me demande de faire un partage du mobilier en 2011 ? La liquidation de la succession s'est faite en 2008. En matière de mobilier la possession vaut titre de propriété ??(la date part-elle depuis 2006 au décès ou 2008 à la liquidation ?)

    Je vous remercie pour les réponses que vous apportez à mes questions.
    Très intéressant.
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    1. je dirais arrêtez de vouloir vous attribuer ce qui peut revenir a d'autres héritiers légitimes et tout se passera pour le mieux ..;
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