Mes droits
On me propose d'entretenir un terrain de10 ares. Il y a beaucoup à faire. Je voudrais rediger une lettre stipulant que l'on ne puisse pas me reprendre ce terrain du jour au lendemain .Que dois je faire comme lettre? Comment le rediger, les termes employés? Cette sera t il légale ? merci de votre réponse
5 réponses
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Encore une petite question . Vous n'auriez pas un site ou je pourrais trouver un exemple de lettre type. Merci
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merci pour votre aide
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ModérateurDans ce cas, il faut très certainement conclure un bail de location de terrain tout à fait classique, avec une durée minimale et des clauses de renouvellement, un prix de location même s'il est égal à zéro, etc.
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on , c'est ma voisine. Contract ecrit. mais comment puis je rédiger ce contract pour que du jour au lendemain elle ne puisse pas me retirer ce terrain apres avoir fait tout le travail,, bien sur en sachant que je ne suis pas proprietaire. Avez vous un contract type. Merci
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ModérateurC'est qui "on" ?
Qu'est ce qu' "on" propose exactement ?
Verbalement ou par contrat écrit ?
Et en Droit, entretenir ne signifie pas devenir propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...