Contrôle d'identité
bonjour à tous ,
je souhaiterais savoir si au moment d'un contrôle des documents d'un automobiliste , le conducteur a ou non le droit de voir la carte professionnelle du gendarme ou du policier
effectuant ce contrôle sur la voie publique.
J'avoue que j' ai interrogé service public.fr , Intérieur , ; la personne n'était pas en mesure
de me fournir un élément de législation à ce sujet
En vous remerciant pour une réponse .
A bientôt
je souhaiterais savoir si au moment d'un contrôle des documents d'un automobiliste , le conducteur a ou non le droit de voir la carte professionnelle du gendarme ou du policier
effectuant ce contrôle sur la voie publique.
J'avoue que j' ai interrogé service public.fr , Intérieur , ; la personne n'était pas en mesure
de me fournir un élément de législation à ce sujet
En vous remerciant pour une réponse .
A bientôt
2 réponses
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ModérateurBonjour
Ouais,Si les services de police sont en tenue ,c'est préférable de ne pas chercher la petite ** bete** car vous pourriez vous retrouver avec des amendes se trouvant dans les dernières pages du LAMER .
Si le représentant de l'ordre est en civil,vous pouvez lui demander sa carte professionnelle pour etre sure que ce ne soit pas la "" caméra invisible "" ou CECI.
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Bonjour,
Absolument.
La législation juridique et financière évolue en permanence...