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Contrôle d'identité

renarddu34 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 10:35
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 31 mai 2013 à 13:37
bonjour à tous ,
je souhaiterais savoir si au moment d'un contrôle des documents d'un automobiliste , le conducteur a ou non le droit de voir la carte professionnelle du gendarme ou du policier
effectuant ce contrôle sur la voie publique.
J'avoue que j' ai interrogé service public.fr , Intérieur , ; la personne n'était pas en mesure
de me fournir un élément de législation à ce sujet

En vous remerciant pour une réponse .

A bientôt

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
31 mai 2013 à 12:25
Bonjour,

Absolument.
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
31 mai 2013 à 13:02
Bonjour
Ouais,Si les services de police sont en tenue ,c'est préférable de ne pas chercher la petite ** bete** car vous pourriez vous retrouver avec des amendes se trouvant dans les dernières pages du LAMER .
Si le représentant de l'ordre est en civil,vous pouvez lui demander sa carte professionnelle pour etre sure que ce ne soit pas la "" caméra invisible "" ou CECI.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
31 mai 2013 à 13:37
Je plussoie.
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