Contrôle d'identité
renarddu34
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 31 mai 2013 à 13:37
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 31 mai 2013 à 13:37
bonjour à tous ,
je souhaiterais savoir si au moment d'un contrôle des documents d'un automobiliste , le conducteur a ou non le droit de voir la carte professionnelle du gendarme ou du policier
effectuant ce contrôle sur la voie publique.
J'avoue que j' ai interrogé service public.fr , Intérieur , ; la personne n'était pas en mesure
de me fournir un élément de législation à ce sujet
En vous remerciant pour une réponse .
A bientôt
je souhaiterais savoir si au moment d'un contrôle des documents d'un automobiliste , le conducteur a ou non le droit de voir la carte professionnelle du gendarme ou du policier
effectuant ce contrôle sur la voie publique.
J'avoue que j' ai interrogé service public.fr , Intérieur , ; la personne n'était pas en mesure
de me fournir un élément de législation à ce sujet
En vous remerciant pour une réponse .
A bientôt
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nemrod18
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31 mai 2013 à 12:25
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Bonjour,
Absolument.
Absolument.
gerber1
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28 août 2021
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31 mai 2013 à 13:02
31 mai 2013 à 13:02
Bonjour
Ouais,Si les services de police sont en tenue ,c'est préférable de ne pas chercher la petite ** bete** car vous pourriez vous retrouver avec des amendes se trouvant dans les dernières pages du LAMER .
Si le représentant de l'ordre est en civil,vous pouvez lui demander sa carte professionnelle pour etre sure que ce ne soit pas la "" caméra invisible "" ou CECI.
Ouais,Si les services de police sont en tenue ,c'est préférable de ne pas chercher la petite ** bete** car vous pourriez vous retrouver avec des amendes se trouvant dans les dernières pages du LAMER .
Si le représentant de l'ordre est en civil,vous pouvez lui demander sa carte professionnelle pour etre sure que ce ne soit pas la "" caméra invisible "" ou CECI.
nemrod18
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3 janvier 2022
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31 mai 2013 à 13:37
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Je plussoie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...