Contestation PLU : terrain déclassé de constructible en agricole

kenzy poussy -  
Bonjour,
Quelqu'un a-t-il déjà eu gain de cause au tribunal administratif, pour réclamer que son terrain initialement 1Na (constructible lotissement) dans le POS en vigueur. le reste dans le nouveau PLU. En effet il est maintenant classé en agricole.
Merci pour votre aide

1 réponse

  1.  BmV Modérateur
    Sans doute.
    Mais pas sûr.
    -1

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