Décès du donataire

Bonjour,

C'est bien la réponse que j'attendais. Merci.

Bonjour,
si votre question se rapporte à 1 donation d'un bien immo., le plus souvent le notaire qui a rédigé l'acte de donation inclut une clause de retour au cas où le donataire viendrait à décéder sans héritier; sinon, en présence de descendants, ce sont eux qui héritent.