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Décès du donataire

garene41mic Messages postés 2 Statut Membre -  
garene41mic Messages postés 2 Statut Membre -
Qui est bénéficiaire en cas de décès du donataire

2 réponses

Réponse 1 / 2
ttomsa Messages postés 14 Statut Membre
 
Bonjour,
si votre question se rapporte à 1 donation d'un bien immo., le plus souvent le notaire qui a rédigé l'acte de donation inclut une clause de retour au cas où le donataire viendrait à décéder sans héritier; sinon, en présence de descendants, ce sont eux qui héritent.
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Réponse 2 / 2
garene41mic Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

C'est bien la réponse que j'attendais. Merci.
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