Décès du donataire
garene41mic
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 6 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2013
-
6 mai 2013 à 18:56
garene41mic Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2013 - 6 mai 2013 à 19:12
garene41mic Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2013 - 6 mai 2013 à 19:12
Qui est bénéficiaire en cas de décès du donataire
A voir également:
- Décès du donataire
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Lettre : déclaration décès cpam - Guide
2 réponses
ttomsa
Messages postés
13
Date d'inscription
mardi 30 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2013
6 mai 2013 à 19:04
6 mai 2013 à 19:04
Bonjour,
si votre question se rapporte à 1 donation d'un bien immo., le plus souvent le notaire qui a rédigé l'acte de donation inclut une clause de retour au cas où le donataire viendrait à décéder sans héritier; sinon, en présence de descendants, ce sont eux qui héritent.
si votre question se rapporte à 1 donation d'un bien immo., le plus souvent le notaire qui a rédigé l'acte de donation inclut une clause de retour au cas où le donataire viendrait à décéder sans héritier; sinon, en présence de descendants, ce sont eux qui héritent.
garene41mic
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 6 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2013
6 mai 2013 à 19:12
6 mai 2013 à 19:12
Bonjour,
C'est bien la réponse que j'attendais. Merci.
C'est bien la réponse que j'attendais. Merci.