Décès du donataire

garene41mic Messages postés 2 Statut Membre -  
garene41mic Messages postés 2 Statut Membre -
Qui est bénéficiaire en cas de décès du donataire

2 réponses

  1.
    ttomsa Messages postés 14 Statut Membre
     
    Bonjour,
    si votre question se rapporte à 1 donation d'un bien immo., le plus souvent le notaire qui a rédigé l'acte de donation inclut une clause de retour au cas où le donataire viendrait à décéder sans héritier; sinon, en présence de descendants, ce sont eux qui héritent.
    0
  2. garene41mic Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonjour,

    C'est bien la réponse que j'attendais. Merci.
    0

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