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Décès du donataire

garene41mic Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2013 - 6 mai 2013 à 18:56
garene41mic Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2013 - 6 mai 2013 à 19:12

Qui est bénéficiaire en cas de décès du donataire

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ttomsa Messages postés 13 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013
6 mai 2013 à 19:04

Bonjour,
si votre question se rapporte à 1 donation d'un bien immo., le plus souvent le notaire qui a rédigé l'acte de donation inclut une clause de retour au cas où le donataire viendrait à décéder sans héritier; sinon, en présence de descendants, ce sont eux qui héritent.

Réponse 2 / 2

garene41mic Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2013
6 mai 2013 à 19:12

Bonjour,

C'est bien la réponse que j'attendais. Merci.

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