Taux de la tva

rosalyvette Messages postés 3 Statut Membre -  
rosalyvette Messages postés 3 Statut Membre -
J'aimerais connaitre le taux de la tva pour un terrain non constructible
merci de votre réponse
yvette peter

3 réponses

  1. rio loco
     
    Bonjour. Sauf option du vendeur, la vente d'un terrain non constructible est hors du champ d'application de la TVA, et soumise au DMTO au taux de 5,09%.
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  2. rosalyvette Messages postés 3 Statut Membre
     
    merci à vous, mais c'est pour chiffrer le montant de la donation ?
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  3. rio loco
     
    Votre question correspond à ceci:j'achète des pommes , combien vais-je payer?
    une donation n'est pas soumise à la TVA, mais aux droits de donation qui sont fonction , notamment , du montant de la donation et du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
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    1. rosalyvette Messages postés 3 Statut Membre
       
      ah bon, mon voisin notaire m' a indiqué une tva a 19,6
      Je m'explique au décès de notre mère, nous avons appris, étant 3 enfants, que notre mère a fait donation de forêts et terrain N C a une de nous. Et je viens d'aller en mairie pour connaitre le prix de terrain, et celui-ci m'a été donné H T. J'ai besoin de connaitre le montant exact de cette donation ?.....
      0

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