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3 réponses
Bonjour. Sauf option du vendeur, la vente d'un terrain non constructible est hors du champ d'application de la TVA, et soumise au DMTO au taux de 5,09%.
Votre question correspond à ceci:j'achète des pommes , combien vais-je payer?
une donation n'est pas soumise à la TVA, mais aux droits de donation qui sont fonction , notamment , du montant de la donation et du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
une donation n'est pas soumise à la TVA, mais aux droits de donation qui sont fonction , notamment , du montant de la donation et du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
ah bon, mon voisin notaire m' a indiqué une tva a 19,6
Je m'explique au décès de notre mère, nous avons appris, étant 3 enfants, que notre mère a fait donation de forêts et terrain N C a une de nous. Et je viens d'aller en mairie pour connaitre le prix de terrain, et celui-ci m'a été donné H T. J'ai besoin de connaitre le montant exact de cette donation ?.....
Je m'explique au décès de notre mère, nous avons appris, étant 3 enfants, que notre mère a fait donation de forêts et terrain N C a une de nous. Et je viens d'aller en mairie pour connaitre le prix de terrain, et celui-ci m'a été donné H T. J'ai besoin de connaitre le montant exact de cette donation ?.....
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