Taux de la tva

rosalyvette -  
J'aimerais connaitre le taux de la tva pour un terrain non constructible
merci de votre réponse
yvette peter

3 réponses

  1. rio loco
    Votre question correspond à ceci:j'achète des pommes , combien vais-je payer?
    une donation n'est pas soumise à la TVA, mais aux droits de donation qui sont fonction , notamment , du montant de la donation et du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
    1. rosalyvette Auteur
      ah bon, mon voisin notaire m' a indiqué une tva a 19,6
      Je m'explique au décès de notre mère, nous avons appris, étant 3 enfants, que notre mère a fait donation de forêts et terrain N C a une de nous. Et je viens d'aller en mairie pour connaitre le prix de terrain, et celui-ci m'a été donné H T. J'ai besoin de connaitre le montant exact de cette donation ?.....
  2. rosalyvette Auteur
    merci à vous, mais c'est pour chiffrer le montant de la donation ?
    1. rio loco
      Bonjour. Sauf option du vendeur, la vente d'un terrain non constructible est hors du champ d'application de la TVA, et soumise au DMTO au taux de 5,09%.

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